6 marchés publics en Assurance Ain (01), Aisne (02), Seine-Maritime (76)

Assurance dommages aux biens

SIEMOR

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Assurance du patrimoine mobilier et immobilier, incluant biens informatiques et archives, pour une surface assurée de 104 404,34 m².

Couverture large : incendie, explosions, foudre, tempête/neige, dégâts des eaux, vandalisme, vols, bris de machines/biens informatiques, bris de glace et catastrophes naturelles.

Garanties de réparation des bâtiments et contenus, prise en charge de la reconstitution d'archives, indemnisation pour perte d'usage et perte de loyers, et frais de gestion de crise.

26 mai 2026
Oissel (76)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

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Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.

5 juin 2026
Port-Jérôme-sur-Seine (76)
-
10 ans à compter de la réception (mention documentaire alternative : 140 mois environ signalée dans le dossier)

Assurance multirisques communale

Commune de Vouzon

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Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus en valeur à neuf.

  • Plafonds significatifs : LCI citée 12 000 000 € et plafonds par poste (ex. vol 300 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, bris machine 40 000 €).
  • Franchises standard et variantes demandées ; obligations de déclaration des valeurs et reporting sinistres.
9 juin 2026
Vouzon (41)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois ; durée maximale 48 mois (fin 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Assurances responsabilité, automobile et cyber

SIEMOR

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Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.

  • Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
  • Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.
24 juin 2026
Oissel (76)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville du Tréport

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Assurance responsabilité générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et franchises spécifiques.

  • Garantie acquise pour toutes les personnes et activités, extensions aux organismes de représentation et au CCAS.
  • Plafonds différenciés (corporels, matériels consécutifs, immatériels non consécutifs) et franchises spécifiques pour chaque type de dommage.
  • Garanties particulières : faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes accidentelles à l'environnement, défense et recours.
25 juin 2026
Le Tréport (76)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Expertise et assistance technique après sinistre

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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  • Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
  • Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
  • Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
  • Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
  • Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.
30 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
200 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale