Assurance dommages aux biens
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet de la couverture
Couverture du patrimoine mobilier et immobilier, y compris biens informatiques et documents.
Étendue des garanties principales
- Garanties incendie, explosions/implosions, chute de la foudre, tempête/neige, fumées, choc d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, franchissement du mur du son, choc de VTM, actes de vandalisme/émeutes/mouvements populaires/attentats.
- Dommages électriques et électroniques, bris de machines et biens informatiques.
- Dégâts des eaux (y compris gel, refoulement d'égouts, infiltrations), canalisations enterrées, pertes d'eau et frais associés (recherche de fuite, pompage/dégorgement).
- Vol et détériorations immobilières, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles.
Montants et franchises par risque (exemples tirés des fiches techniques)
- Limites d'indemnité par risque avec plafonds spécifiques pour certaines résidences.
- Franchises différenciées selon les garanties (ex : franchises monétaires sur incendie/explosion/choc ; franchises nulles sur certaines atteintes liées à l'eau).
Biens et périmètre couverts
- Bâtiments et ouvrages de génie civil.
- Contenu : biens confiés à des tiers, biens appartenant à des tiers, biens en cours de transport, biens en exposition, bâtiments omis à la souscription.
- Biens informatiques et bris de machines avec garanties et frais indirects associés.
- Archives et documents (prise en charge de la reconstitution).
Pertes et conséquences assurées
- Perte d'usage et perte de loyers/charges indemnisées pour une période définie.
- Pertes indirectes prises en charge sous condition de justificatifs (taux appliqué précisé dans la fiche technique).
- Frais de gestion de crise, frais de secours/sauvetage, démolition/déblai, frais supplémentaires d'exploitation et frais d'exploitation additionnels.
Dispositions particulières
- Couverture définie par plafonds par sinistre et par ensemble de sites, avec exceptions mentionnées pour certaines résidences.
- Clauses spécifiques pour l'assurance « pour le compte de qui il appartiendra » et modalités de bénéficiaires/financement.
- Exclusions et limites détaillées par chapitre (vol, exclusions spécifiques, fonctionnement des garanties catastrophes naturelles).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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