Assurance dommages aux biens

SIEMOR
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 08 h
Localisation
Oissel (76)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Objet de la couverture

Couverture du patrimoine mobilier et immobilier, y compris biens informatiques et documents.

Étendue des garanties principales

  • Garanties incendie, explosions/implosions, chute de la foudre, tempête/neige, fumées, choc d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, franchissement du mur du son, choc de VTM, actes de vandalisme/émeutes/mouvements populaires/attentats.
  • Dommages électriques et électroniques, bris de machines et biens informatiques.
  • Dégâts des eaux (y compris gel, refoulement d'égouts, infiltrations), canalisations enterrées, pertes d'eau et frais associés (recherche de fuite, pompage/dégorgement).
  • Vol et détériorations immobilières, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles.

Montants et franchises par risque (exemples tirés des fiches techniques)

  • Limites d'indemnité par risque avec plafonds spécifiques pour certaines résidences.
  • Franchises différenciées selon les garanties (ex : franchises monétaires sur incendie/explosion/choc ; franchises nulles sur certaines atteintes liées à l'eau).

Biens et périmètre couverts

  • Bâtiments et ouvrages de génie civil.
  • Contenu : biens confiés à des tiers, biens appartenant à des tiers, biens en cours de transport, biens en exposition, bâtiments omis à la souscription.
  • Biens informatiques et bris de machines avec garanties et frais indirects associés.
  • Archives et documents (prise en charge de la reconstitution).

Pertes et conséquences assurées

  • Perte d'usage et perte de loyers/charges indemnisées pour une période définie.
  • Pertes indirectes prises en charge sous condition de justificatifs (taux appliqué précisé dans la fiche technique).
  • Frais de gestion de crise, frais de secours/sauvetage, démolition/déblai, frais supplémentaires d'exploitation et frais d'exploitation additionnels.

Dispositions particulières

  • Couverture définie par plafonds par sinistre et par ensemble de sites, avec exceptions mentionnées pour certaines résidences.
  • Clauses spécifiques pour l'assurance « pour le compte de qui il appartiendra » et modalités de bénéficiaires/financement.
  • Exclusions et limites détaillées par chapitre (vol, exclusions spécifiques, fonctionnement des garanties catastrophes naturelles).

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