Assurances responsabilité, automobile et cyber

Périmètre couvert

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile d'exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels), de la responsabilité après travaux/livraison, et de la responsabilité professionnelle (erreurs, omissions, fautes).
• Extension aux fonctions de maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre (hors responsabilité décennale), gestion et entretien du patrimoine, activités connexes.
• Bénéficiaires définis : l'entité assurée, ses filiales, dirigeants, préposés, stagiaires, bénévoles et participants aux formations.

Garanties et montants exigés (solution de base)

• Responsabilité civile exploitation : tous dommages confondus 16 000 000 € par sinistre ; dommages corporels 16 000 000 € par sinistre ; dommages matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 € (franchise 1 500 €).
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € (franchise 1 500 €).
• Faute inexcusable / maladies professionnelles : plafond spécifique 3 000 000 €.
• Dommages aux biens confiés / vol par préposés / dommages matériels aux biens des préposés : plafonds distincts (ex. 30 000 €, 40 000 €, 50 000 € selon nature).
• Atteinte accidentelle à l’environnement : plafonds spécifiques (ex. 765 000 € / 300 000 € / 75 000 € selon cas) avec franchise 1 500 €.
• Responsabilité maître d’ouvrage / maître d’œuvre (hors décennale) : plafonds différenciés (ex. 300 000 € / 500 000 € selon nature de la mission).
• Responsabilité après travaux/livraison : montant global annuel 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 500 000 € (franchise 1 500 €).
• Défense et recours : prise en charge des frais d'expertise et d'avocat dans les limites des garanties ; défense pénale engagement 75 000 € ; franchise recours 750 €.