6 marchés publics en Assurance dans le Val-de-Marne (94)
Prestations d'assurances
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Le contrat concerne des prestations d'assurances, spécifiquement pour l'assurance des risques statutaires.
- Type de contrat : Marché ordinaire de services.
- Durée : 60 mois à partir du 1er janvier 2026.
- Caractéristiques : Inclut une clause environnementale pour le développement durable.
- Critères de sélection : Évaluation sur des critères économiques, financiers, professionnels et techniques.
Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
Marché de services d'assurance
Ville d'Ivry-sur-Seine
Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes pour la commune et ses services.
- Garanties pour la responsabilité des gestionnaires publics et des activités sanitaires et sociales.
- Couverture des dommages liés aux véhicules réquisitionnés et aux activités de transport.
- Indemnités pour les représentants légaux et les bénévoles, avec des exclusions spécifiques.
- Limites des garanties fixées à 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité
Institution nationale des Invalides
Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.
- Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
- Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
- Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.
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Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale
Mairie d'Orly
Assurance Dommages-Ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires.
Fourniture des contrats, attestations et certificats, justificatifs administratifs (inscription ORIAS, mandat si nécessaire) et procédure de gestion des sinistres.
Soumission électronique exigée; mémoire technique limité en pages et documents administratifs requis pour la candidature.
Variantes non autorisées; pas de décomposition en lots.
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Assurance multirisque communale
Mairie de Champigny-sur-Marne
Couverture incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, dommages électriques et effondrement.
Garanties en valeur de reconstruction/remplacement à neuf; plafonds dédiés (ex. inondation hors catastrophe 1 000 000 €, appareils électriques 500 000 €).
Franchise générale importante (300 000 €) ; assiette provisionnelle à renseigner et possibilité de variantes.