6 marchés publics en Assurance dans le Val-de-Marne (94)

Complémentaire santé et prévoyance collective

Maisons-Alfort Habitat

  • Régime complémentaire santé à adhésion obligatoire structuré en socle et options : remboursements pour soins courants, hospitalisation, dentaire, optique et aides auditives.
  • Régime prévoyance à adhésion obligatoire couvrant indemnités journalières, rente invalidité/incapacité, capital décès/PTIA, rente éducation et obsèques.
  • Modalités opérationnelles : reporting et pilotage du dispositif, gestion des adhésions et des ayants droit, services de gestion des remboursements et téléservices.
  • Tarification présentée par taux et assiette (niveaux de couverture distincts) ; montants annuels prévisionnels partiellement renseignés dans les pièces techniques.
20 juil. 2026
Maisons-Alfort (94)
-
5 ans (effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

  • Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
  • Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
  • Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).
20 août 2026
Vincennes (94)
-
Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans.

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Assurances multirisques de la collectivité

Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois

Couverture dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, appareils électriques, tempêtes et catastrophes naturelles, avec LCI globale demandée de 19 900 000 €.

  • Sous‑limites détaillées (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, dommages appareils électriques 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
  • Franchises types et règles de vétusté conventionnelle appliquées ; gestion attendue : mémoire technique, annexe de gestion et annexe RSE.
21 sept. 2026
Joinville-le-Pont (94)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale