Assurance santé complémentaire collective
CIG Petite Couronne
- Assurance complémentaire santé collective destinée aux employeurs adhérents, couvrant garanties complémentaires aux prestations de base de la Sécurité sociale.
- Modalité d'exécution : accord-cadre à bons de commande ; besoins formalisés par bulletin d'adhésion et bon de commande (précisant garanties et taux). Plafond opérationnel indiqué (max. 250 bons de commande).
- Possibilité de candidature individuelle ou en groupement (mandataire autorisé) et gestion en coassurance ; obligations incluant devoir d'information, conseil et responsabilité civile professionnelle.
Assurance tous risques chantier et garanties décennales
Établissement public Campus Condorcet
Souscription d'une police Dommages‑Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale couvrant un ouvrage neuf.
Garanties légales décennales et protections complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, répercussion, etc.).
Émission d'une note de couverture au démarrage, gestion complète des sinistres avec interlocuteurs et délais d'expertise à préciser.
Aucune franchise décennale mentionnée (NEANT).
Assurance statutaire du personnel
EHPAD Lumières D'Automne
Souscription d'une assurance couvrant tout ou partie des risques liés à la protection statutaire du personnel affilié au régime CN.R.A.C.L.
Gestion intégrale des dossiers sinistres, assistance juridique, recours contre tiers et production de statistiques d’absentéisme et de sinistralité.
Actions de prévention et de maintien dans l’emploi : contre-visites/expertises médicales, réintégration professionnelle et formations hygiène-sécurité.
Mise à disposition d’outils pédagogiques et informatiques pour le pilotage, le reporting et la gestion des prestations.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages ouvrage, responsabilité décennale et CCRD
EPAURIF
4 marchés publics en Assurance dans la Seine-Saint-Denis (93)
Assurance santé complémentaire collective
CIG Petite Couronne
- Assurance complémentaire santé collective destinée aux employeurs adhérents, couvrant garanties complémentaires aux prestations de base de la Sécurité sociale.
- Modalité d'exécution : accord-cadre à bons de commande ; besoins formalisés par bulletin d'adhésion et bon de commande (précisant garanties et taux). Plafond opérationnel indiqué (max. 250 bons de commande).
- Possibilité de candidature individuelle ou en groupement (mandataire autorisé) et gestion en coassurance ; obligations incluant devoir d'information, conseil et responsabilité civile professionnelle.
Assurance tous risques chantier et garanties décennales
Établissement public Campus Condorcet
Souscription d'une police Dommages‑Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale couvrant un ouvrage neuf.
Garanties légales décennales et protections complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, répercussion, etc.).
Émission d'une note de couverture au démarrage, gestion complète des sinistres avec interlocuteurs et délais d'expertise à préciser.
Aucune franchise décennale mentionnée (NEANT).
Assurance statutaire du personnel
EHPAD Lumières D'Automne
Souscription d'une assurance couvrant tout ou partie des risques liés à la protection statutaire du personnel affilié au régime CN.R.A.C.L.
Gestion intégrale des dossiers sinistres, assistance juridique, recours contre tiers et production de statistiques d’absentéisme et de sinistralité.
Actions de prévention et de maintien dans l’emploi : contre-visites/expertises médicales, réintégration professionnelle et formations hygiène-sécurité.
Mise à disposition d’outils pédagogiques et informatiques pour le pilotage, le reporting et la gestion des prestations.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages ouvrage, responsabilité décennale et CCRD
EPAURIF