7 marchés publics en Assurance dans le Haut-Rhin (68)
Services d'assurances pour le groupement de commandes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, incluant :
- Biens assurés : bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, et biens spécifiquement désignés.
- Événements dommageables : incendies, dégâts des eaux, vols, et catastrophes naturelles.
- Exclusions : dommages intentionnels et biens non couverts.
- Extensions des garanties : frais de relogement, mise en conformité, dépollution.
- Responsabilités annexes : risques locatifs et recours envers des tiers.
Assurance Dommages Ouvrage Et Garanties Diverses Pour Les Travaux De Rehabilitation Du Vieux Moulin
Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses pour la réhabilitation du Vieux Moulin.
- Mission de Base : Études d'esquisse, avant-projet, dossier de permis de construire, études de projet, assistance à la passation des contrats, études d'exécution, visa des études, direction de l'exécution des contrats, assistance aux opérations de réception.
- Autres Missions : Ordonnancement, pilotage et coordination, mission système de sécurité incendie, production d'un rapport thermique dynamique.
Prestations de services d'assurances frais de santé
m2A Habitat
Prestations de services d'assurances frais de santé, couvrant l'ensemble du personnel.
- Engagement à assurer les risques du marché avec des améliorations et réserves de garanties.
- Indication des moyens et services pour l'exécution des prestations, avec contrôles annuels pour optimiser le service.
- Sanctions possibles en cas de non-conformité, y compris la résiliation.
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Marché public de prestation d'assurance
VILLE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré.
- Activités Garanties : toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes.
- Types de Dommages Couvert : dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux liés à des accidents du travail et à la pollution accidentelle.
- Garanties Spécifiques : responsabilité civile accidents des élus, garantie pour les bénévoles et les sous-traitants.
- Exclusions : dommages causés par des véhicules de l'Assuré et fautes intentionnelles.
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Assurance flotte automobile et auto-mission
DOMIAL ESH
Couverture du parc roulant (véhicules légers, deux‑roues, engins, véhicules de remplacement) avec formules différenciées selon l'âge des véhicules.
Garanties principales : dommages corporels et matériels, responsabilité civile, bris de glace, catastrophes, protection juridique, assistance et véhicules de remplacement.
Franchises types : DTA 600 € (option 1 200 €), bris de glace 250 € ou 500 € ; options et grilles tarifaires précisées par véhicule et mode de financement.
Gestion des sinistres : procédures de déclaration, expertise, préfinancement possible, et obligations de reporting statistique annuel.
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Prestations de services d'assurances 2026-2030
Communauté de Communes du Val d'Argent
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, couvrant les activités suivantes :
- Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et opérations pouvant engager sa responsabilité.
- Garantie contre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux causés par incendie ou explosion.
- Couvre des garanties spécifiques telles que la responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés, à la lutte contre l'incendie, et aux activités d'urbanisme.
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Assurance frais de santé obligatoire pour le personnel
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire couvrant l’ensemble du personnel et les bénéficiaires désignés.
- Garanties incluant prise en charge hospitalière, remboursement des frais médicaux et prestations associées.
- Tiers payant via carte/outil, portail web et application mobile pour dépôt et suivi des remboursements.
- Télétransmission des pièces, exigences de conservation des justificatifs et gestion administrative via dossiers électroniques.