Services d'assurances pour le groupement de commandes

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite6 novembre 2025 à 14 h
LocalisationGundershoffen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains, Reichshoffen
Durée
72 mois à compter du 01/01/2026
Budget

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Les prestations techniques demandées sont structurées comme suit :

1. Biens Assurés

  • Bâtiments et biens immobiliers : Comprend tous les bâtiments, ouvrages d'art, et éléments d'équipement indissociables.
  • Biens mobiliers : Objets, matériels, machines, marchandises, et objets de valeur.
  • Biens spécifiquement désignés : Mobilier urbain, équipements sportifs, archives et documents.

2. Événements Dommageables Assurés

  • Incendie, explosions, et chutes de foudre : Dommages causés par ces événements.
  • Dégâts des eaux : Dommages dus à des fuites ou ruptures de conduites.
  • Vol et actes de vandalisme : Couverture en cas de vol ou dégradations.
  • Catastrophes naturelles : Dommages causés par des événements naturels exceptionnels.

3. Exclusions

  • Dommages intentionnels, causés par la guerre, ou résultant de catastrophes naturelles non déclarées.
  • Biens non couverts : espèces, titres, véhicules à moteur.

4. Estimation des Biens Après Sinistre

  • Évaluation des bâtiments détruits selon la valeur de reconstruction à neuf.
  • Biens mobiliers et matériels évalués à leur valeur de remplacement.

5. Extensions des Garanties

  • Frais de déplacement et relogement : Couverture des frais nécessaires à la remise en état.
  • Frais de mise en conformité : Coûts pour mettre les bâtiments en conformité avec la législation.
  • Dépollution et désamiantage : Couverture des frais liés à ces opérations.

6. Responsabilités Annexes

  • Risques locatifs : Responsabilité envers les propriétaires des locaux loués.
  • Recours des voisins et tiers : Responsabilité envers les tiers en cas de dommages causés.

Ces prestations visent à garantir la protection du patrimoine de la collectivité et à couvrir les risques associés aux biens et activités de la collectivité.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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