Marché public de prestation d'assurance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Responsabilité Civile
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en raison de divers types de dommages. Voici un résumé des prestations techniques demandées :
- Activités Garanties :
- Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et les opérations industrielles, commerciales ou financières.
- Protection contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité, y compris les dommages corporels, matériels et immatériels.
-
Types de Dommages Couvert :
- Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
- Dommages résultant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Dommages causés par des véhicules réquisitionnés ou en fourrière.
- Pollution accidentelle et atteintes à l'environnement.
-
Garanties Spécifiques :
- Garantie responsabilité civile accidents des élus.
- Garantie individuelle accidents pour les élus et les bénévoles.
- Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes (employés temporaires, stagiaires).
- Responsabilité du fait de produits livrés et des sous-traitants.
-
Exclusions :
- Dommages causés par des véhicules appartenant à l'Assuré.
- Dommages résultant de fautes intentionnelles ou dolosives.
- Dommages survenus lors d'épreuves ou compétitions soumises à autorisation préalable.
-
Limites d'Engagements :
- Montants d'engagements par sinistre, avec des plafonds spécifiques pour différents types de dommages.
- Engagements territoriaux, s'appliquant principalement en France et dans certains pays de l'Union Européenne.
Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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