Prestations de services d'assurances frais de santé

m2A Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Mulhouse (68)
Durée
2 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

1. Prestations de services d'assurances frais de santé

  • Ces prestations concernent l'ensemble du personnel et incluent des services d'assurance pour les frais de santé.

2. M'engage pour la partie 1 : Prestations d'assurance

  • Engagement envers l'acheteur pour assurer les risques du marché, conformément aux documents de consultation.
  • Les offres doivent inclure des améliorations et réserves de garanties, qui deviennent des documents indissociables de l'acte d'engagement.
  • Les réserves et amendements ne doivent pas rendre l'offre non conforme.

3. Précisions sur les prestations de gestion (partie 2)

  • Les candidats doivent indiquer les moyens et services qu'ils mettront en œuvre pour l'exécution du marché.
  • Des contrôles annuels seront effectués pour optimiser le service et améliorer les procédures. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, y compris la résiliation du marché.

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