Assurance frais de santé obligatoire pour le personnel sur instao.fr

Objet

Mise en place d’un contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire couvrant l’ensemble du personnel et les bénéficiaires désignés, avec garanties détaillées selon la grille de garanties fournie.

Garanties et périmètre

Couverture des frais hospitaliers et des soins médicaux conformes aux garanties listées.
Prises en charge, remboursements et prestations associées définies par les conditions générales et particulières du contrat.

Gestion des remboursements et tiers payant

Mise en œuvre d’un dispositif de tiers payant pour les actes et passages hospitaliers éligibles.
Fourniture d’une carte ou d’un outil d’identification permettant l’accès au tiers payant chez les professionnels concernés.
Portail en ligne et application mobile pour suivi des garanties, géolocalisation de professionnels, dépôt et suivi des demandes de remboursement.

Transmission des pièces et télétransmission

Télétransmission et transmission électronique des justificatifs et pièces de remboursement.
Exigences sur la saisie, conservation des pièces justificatives et délais de traitement des transmissions.

Modalités administratives et organisation

Gestion administrative via dossiers électroniques distincts (candidature et offre) et envoi par voie électronique.
Constitution des pièces de candidature (DUME ou DC1/DC2), justificatifs juridiques, références professionnelles et attestations règlementaires.
Possibilité de désignation d’un interlocuteur unique pour la gestion des cotisations et des sinistres et d’un mandataire en cas de groupement.

Suivi contractuel et révision

Modalités de règlement des prestations et mécanismes de révision des cotisations prévus contractuellement.
Modalités de gestion des avenants et des évolutions de garanties selon les dispositions convenues.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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