Prestations de services d'assurances 2026-2030

Objet du Contrat et Étendue de la Garantie :

• Garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité pour des dommages corporels, matériels, immatériels, y compris ceux causés par incendie ou explosion.
• La garantie s'étend à tous les services et activités créés après la signature du contrat.

Précisions sur les Garanties Spécifiques :

• Responsabilité civile véhicules réquisitionnés : Couvre les dommages causés par des véhicules réquisitionnés pour des missions d'assistance ou de secours.
• Garantie des dommages lors de mise en fourrière : Couvre les dommages causés aux tiers par des véhicules conduits en fourrière.
• Lutte contre l'incendie : Couvre la responsabilité de l'Assuré en cas d'incendie ou d'accidents menaçant la sécurité publique.
• Recours de l'État : Couvre les recours que l'État pourrait exercer pour des préjudices subis par son personnel.
• Responsabilité liée à la compétence urbanisme : Couvre la responsabilité de l'Assuré dans le cadre de ses activités d'urbanisme.
• Risques sociaux, sanitaires et médicaux : Couvre la responsabilité des médecins et du personnel médical au service de l'Assuré.
• Responsabilité maîtrise d'ouvrage déléguée : Couvre la responsabilité de l'Assuré pour ses activités de maîtrise d'ouvrage déléguée.
• Responsabilité civile « remontées mécaniques » : Couvre la responsabilité liée aux activités et installations de remontées mécaniques.