Assurance flotte automobile et auto-mission

Garanties incluses

• Dommages corporels et matériels, responsabilité civile vis‑à‑vis des tiers.
• Bris de glace (avec options de franchises différenciées), catastrophes naturelles et technologiques, extensions et exclusions prévues au dossier technique.
• Garantie du conducteur, protection juridique automobile.
• Assistance routière, frais de remorquage, véhicules de remplacement.
• Couverture des effets personnels et des marchandises transportées.

Franchises, options et déclinaisons tarifaires

• Solution de base : franchise DTA courante à 600 € ; option variante franchise à 1 200 €.
• Options bris de glace : franchises typiques à 250 € ou 500 € selon niveau choisi (PSE 1 / PSE 2).
• Structure tarifaire modulable selon âge du véhicule, type de motorisation et modalités de financement (leasing, LLD, etc.).

Gestion des sinistres et obligations de suivi

• Procédures de déclaration, accusés de réception et identification des dossiers, mention des parts de responsabilité et des franchises appliquées.
• Modalités de gestion incluant nomination d'experts, délégation possible de gestion, procédures de recours et options de préfinancement des franchises selon sinistre.
• Obligation de fourniture d'éléments statistiques annuels (bilan de sinistralité, rapport sinistres/primes) et mise à disposition d'outils de reporting.

Documents contractuels et annexes techniques

• Références à annexes listant les véhicules à assurer (annexe 1) et aux règles d'intervention (RI Flotte, RI Auto‑mission). Les modalités de calcul des primes et grille tarifaire sont précisées dans l'acte d'engagement.

Volet spécifique : auto-mission

Nature et finalité

• Couverture complémentaire dédiée aux conditions d'utilisation en mission, avec garanties et conditions propres.

Aspects contractuels et tarifaires

• Modalités de tarification adaptées au périmètre d'utilisation, avec paramètres de prime dépendant du profil d'usage et des conditions générales et spécifiques associées.

Exigences opérationnelles

• Modalités propres de gestion des sinistres et obligations de reporting s'appliquant au titre de l'auto‑mission, conformément aux règles décrites dans les annexes techniques.