2 marchés publics en Assurance dans l'Oise (60)

Assurance multirisque et risques statutaires

Ville de Creil

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  • Deux contrats principaux attendus : assurance dommages aux biens et assurance risques statutaires du personnel.

  • Demandes techniques : montants de garantie, franchises, biens couverts, durée contractuelle et modalités d'indemnisation à proposer explicitement.

  • Exigences de gestion : procédures de gestion des sinistres, convention de gestion à compléter, attestation de compagnie et mandat d'intermédiaire possibles.

  • Modalités administratives : soumission dématérialisée, dossier de candidature et dossier d'offre distincts, et possibilité de variantes (imposée pour une option, libres pour d'autres).

2 juin 2026
Creil (60)
-
Non précisé
Visite optionnelle

Assurances multirisques et responsabilité civile

Ville de Méru

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  • Ensemble de couvertures organisées en six familles : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber risques.
  • Garanties incluent indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et assistance juridique, prises en charge des sinistres automobile et dommages aux biens, et couverture des incidents cyber (notification, restauration, perte d'exploitation).
  • Modalités pratiques : plafonds et franchises par garantie, gestion des sinistres (déclaration, expertise, indemnisation), obligations déclaratives annuelles pour le parc automobile.
  • Prévoir montants par sinistre et limites spécifiques pour certaines garanties (plafonds définis pour cyber et autres garanties).
24 juin 2026
Méru (60)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale