6 marchés publics en Assurance dans la Meurthe-et-Moselle (54)

Assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes.

Réponses exigées : offre de base, variante imposée et réponse à une prestation supplémentaire éventuelle.

Pièces demandées : acte d'engagement signé, attestation de réception des documents techniques, convention de gestion complétée et conditions particulières complétées.

Modalités notables : indication des honoraires de courtage/frais de gestion intégrée à la prime TTC ; la convention de gestion est évaluée dans la note technique.

• Couverture d'assurance regroupant TRC, DO, responsabilité civile maîtrise d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
• Contrat unique attendu couvrant l'ensemble des garanties, avec production des attestations et certificats exigés.
• Sous-traitance admise sous condition d'acceptation et d'agrément des modalités de paiement des sous-traitants.
• Assiette des primes définie sur la base du montant des travaux et des honoraires.

• Couverture santé socle conforme aux contrats responsables et au panier 100 % Santé pour assurés, ayants droit et anciens salariés.

• Deux offres financières demandées : formule de base (A) et option sur-complémentaire (PSE) avec niveaux de garanties différenciés.

• Affiliation obligatoire des salariés, gestion via plateforme extranet RH, télétransmission et mise en œuvre du tiers payant.

• Modalités opérationnelles : remboursements par virement selon délai cible, reporting annuel et réunions de suivi semestrielles.