Assurance responsabilité et risques annexes

Contenu des réponses attendues

• Offre de base obligatoire.
• Variante imposée obligatoire (réponse à traiter obligatoirement par les candidats).
• Réponse à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Pièces et éléments à fournir avec l'offre

• Acte d'engagement complété et signé.
• Attestation de réception du dossier technique/statistiques et documents contractuels exigés.
• Convention de gestion complétée (document décrivant les modalités de gestion des dossiers et sinistres).
• Conditions particulières complétées et toute condition additionnelle ou annexe contractuelle.

Contraintes de présentation et règles de recevabilité

• Absence de réponse à l'offre de base ou à la variante imposée entraîne rejet de l'offre.
• Variantes libres interdites.
• La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
• Offre en langue française et chiffrée en euros.
• L'offre doit indiquer explicitement les honoraires de courtage ou frais de gestion le cas échéant (pris en compte dans la tarification).

Modalités opérationnelles et administratives

• La convention de gestion sert à l'évaluation des modalités de gestion des dossiers et des sinistres.
• Un intermédiaire (courtier/agent) présentant l'offre doit être mandaté par la compagnie et fournir les justificatifs d'inscription professionnels, l'attestation d'assurance et la caution financière requises.
• Modalités de transmission dématérialisée obligatoires ; acte d'engagement et annexes exigés en original manuscrit ou signature électronique conforme.

Remarque sur les éléments techniques non fournis

Les éléments techniques détaillés (nature et étendue précises des garanties, montants assurés, franchises, exclusions, périmètre géographique, modalités déclaratives et de gestion des sinistres, assiettes de primes et statistiques) ne sont pas précisés dans le dossier transmis et ne peuvent pas être énumérés ici ; ces éléments doivent être pris en compte par l'assureur lors de l'établissement de l'offre.