Assurance dommages-ouvrage pour vingt opérations
Manche Habitat
- Assurance dommages-ouvrage couvrant 20 opérations de construction, réhabilitation ou acquisition-amélioration.
- Deux formules proposées : sans franchise ou avec franchise, comprenant garanties légales, bon fonctionnement (20 %), et garanties pour dommages immatériels et aux existants (10 %).
- Prime calculée sur le montant des travaux (honoraires inclus) ; prime provisoire puis régularisation sur coût définitif par opération.
- Documents exigés : mémoire technique, fiche descriptive et fiche de calcul de prime ; pièces techniques et attestations des constructeurs.
Assurance responsabilité et risques annexes
Ville de Fillinges
- Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
- Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
- Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
- Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.
Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique
Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche
Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.
3 marchés publics en Assurance dans la Manche (50)
Assurance dommages-ouvrage pour vingt opérations
Manche Habitat
- Assurance dommages-ouvrage couvrant 20 opérations de construction, réhabilitation ou acquisition-amélioration.
- Deux formules proposées : sans franchise ou avec franchise, comprenant garanties légales, bon fonctionnement (20 %), et garanties pour dommages immatériels et aux existants (10 %).
- Prime calculée sur le montant des travaux (honoraires inclus) ; prime provisoire puis régularisation sur coût définitif par opération.
- Documents exigés : mémoire technique, fiche descriptive et fiche de calcul de prime ; pièces techniques et attestations des constructeurs.
Assurance responsabilité et risques annexes
Ville de Fillinges
- Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
- Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
- Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
- Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.
Assurance multirisque biens responsabilité flotte et protection juridique
Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche
Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.