6 marchés publics en Assurance dans la Manche (50)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

-

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

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Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).

28 juil. 2026

Normandie

-

48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Couvertures d'assurances multirisques et responsabilités

AFNOR Association

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Couvertures de responsabilité civile et professionnelle incluant RC exploitation, RC après livraison et défense pénale.

Garanties majeures avec plafonds exemplaires (ex. 20 M€ RC exploitation, 10 M€ dommages matériels consécutifs).
Application de mécanismes DIC/DIL/Drop Down et couverture des filiales admises.

7 août 2026

France

-

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 6 fois, durée maximale 7 ans

Clause environnementale

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Assurances prévoyance à adhésion obligatoire

SDIS de la Manche

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Couverture d'incapacité avec indemnités journalières calculées sur un traitement de référence (traitement indiciaire + NBI + régime indemnitaire), niveau d'indemnisation autour de 95 % du net.
Prestation d'invalidité (rente selon taux d'invalidité et régime applicable) et capital décès/PTIA avec rente d'éducation et indemnité obsèques.
Offre structurée en solution de base et garanties optionnelles, chaque option étant tarifée séparément.
Tarification annuelle construite à partir des annexes statistiques (masse salariale, démographie, absentéisme, arrêts en cours) utilisées pour l'assiette de cotisation.

2 sept. 2026

Manche (50)

-

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconductible annuellement avec possibilité d'une reconduction supplémentaire d'une année

Visite optionnelle

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

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Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026

Non précisé

-

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale