6 marchés publics en Assurance dans la Manche (50)
Assurance multirisques pour patrimoine et responsabilités
SM Manche Numérique
- Assurance couvrant les biens (bâtiments, mobiliers, installations) avec définition des biens assurés, des événements garantis, des montants et des franchises.
- Critères d’évaluation technique centrés sur biens assurés, périmètre des garanties, méthodes d’indemnisation et franchises (notation par sous‑critères 1–5).
- L’offre doit décrire clairement plafonds, exclusions, modalités d’indemnisation et options obligatoires de la solution de base.
Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques informatiques
Département de la Manche
Garanties couvrant dommages matériels, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels. Biens assurés : bâtiments, équipements, biens mis à disposition, occupants/propriétaires ; prise en charge des pertes d'exploitation, frais supplémentaires, salaires et recettes perdues. Périmètre technique : toutes activités et services connexes sans restriction ; exclusions contractuelles générales prévues. Gestion : instruction des sinistres, délais et services complémentaires attendus ; mémoire technique et justificatifs techniques exigés.
Assurance risques départementaux
Département de la Manche
Couverture des véhicules du Département : garanties véhicules (RC, dommages, vol, incendie) avec listes de véhicules et états de sinistralité à prendre en compte.
Gestion complète des dossiers de sinistre : interlocuteur dédié, procédures d'instruction et reporting à définir dans la note de gestion.
Cotisations et clauses contractuelles précisées en annexe ; réserves au CCTP à formuler sur bordereau spécifique.
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Assurances multirisques patrimoine et responsabilités
Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche
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Assurance dommages aux biens : couverture étendue aux bâtiments, ouvrages d’art et équipements extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris, catastrophes naturelles et technologiques, et garanties annexes (reconstitution d’archives, décontamination, perte d’exploitation).
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Plafonds globaux et spécifiques précisés (ex. indemnité maximale par sinistre 19 999 000 €, plafonds pour matériels électroniques, ouvrages d’art, frais de décontamination, etc.).
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Obligations de gestion : déclaration de sinistre multi‑canaux, accusé de réception sous 72 h, interlocuteur unique, bilan annuel de sinistralité et inventaires détaillés pour calcul de la prime.
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Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers
Cnam
Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :
- Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.
Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.
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Assurance embarcations et risques annexes
Région Normandie
- Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
- Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
- Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.