Assurance risques départementaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance Flotte Automobile et garanties annexes
Objet de la couverture : garantir les véhicules de la flotte départementale contre les risques corporels et matériels liés à l'utilisation des véhicules (responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, etc.), ainsi que les garanties annexes précisées dans les pièces techniques.
Prestations attendues : mise en place des garanties contractuelles et des conventions spéciales formant la police ; gestion des sinistres (déclaration, expertise, indemnisation) et mise à disposition des documents contractuels complets.
Pièces techniques et informations opérationnelles : fourniture du contrat complet (conditions générales, conditions particulières, annexes, CCTP). Les listes des véhicules, états de sinistralité et autres annexes techniques précisent l’ensemble des biens assurés et les paramètres (valeurs assurées, franchises, exclusions) et doivent être pris en compte pour la couverture.
Exigences de gestion : organisation d’un dispositif de gestion du contrat et des sinistres (interlocuteur dédié, procédures de traitement, délais d’instruction, reporting) décrit dans la note requise. Modalités de formulation et de traitement des réserves au CCTP (bordereau des réserves) à respecter.
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