6 marchés publics en Assurance dans le Jura (39)

Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026
France
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurance multirisques et protection juridique

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Seille

Couverture étendue des bâtiments, contenus et installations, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Montants élevés par sinistre (majoritairement 19 999 990 €) et plafonds spécifiques pour matériels informatiques, effondrement, inondations et vol.
Franchises détaillées (générale 3 000 €, multiples franchises spécifiques) et prise en charge de nombreux frais annexes (reconstitution d’archives, décontamination, mise en conformité).

1 août 2026
Jura (39)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance responsabilité et risques annexes

Ville de Poligny

  • Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes, avec garanties principales et extensions optionnelles (protection juridique, responsabilité environnementale).
  • Extensions techniques proposées : prévention et réparation des dommages environnementaux, dépollution sols/eaux/littoral, pertes d'exploitation liées à l'environnement.
  • Franchises et exclusions spécifiques définies pour chaque garantie.
  • Gestion des sinistres via convention de gestion et procédure de déclaration ; visite de risques possible sur demande.
3 sept. 2026
Poligny (39)
3 249 288 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle