2 marchés publics en Assurance dans le Doubs (25)

Assurance DO (dommages-ouvrage) et garantie décennale constructeur non réalisateur sous police « à aliments », complétées par une assurance Tous Risques Chantier.
Couverture pour opérations de construction, réhabilitation, démolition/reconstruction et aménagements ; assiette par opération ≤ 10 000 000 € TTC.
Gestion complète des polices : émission de notes de couverture et avenants, détermination des primes provisionnelles et définitives, régularisation selon coût définitif, et gestion/indemnisation des sinistres avec intervention d'un intermédiaire (attestation ORIAS requise).

• Couverture organisée en trois niveaux : Base, Option 1 et Option 2 avec ventilation des prestations par garantie.

• Reporting annuel sous forme de tableaux détaillés : répartition par tranche d'âge, par poste de soins et totaux en pourcentages, avec comparatifs inter-années.

• Volet spécifique 100% santé avec détail des prises en charge et indicateurs d'utilisation du réseau de soins.

• Justificatifs de conformité RGPD et mesures de sécurité des données à fournir.