14 marchés publics en Comptabilité et expertise comptable

Accompagnement comptable et financier comprenant :

1. Echanges entre services opérationnels et direction comptable :

   • Pilotage des comptes cotisants, analyse des flux comptables, assistance aux provisions de fin d’exercice, conseils sur contrôles métiers.
   • Livrables : Tableau de suivi mensuel, comptes rendus et rapports.

2. Clôture comptable et arrêtés intermédiaires :

   • Revue des soldes de bilan, cadrage de la comptabilité auxiliaire, contrôle des comptes sociaux.
   • Livrable : Note de synthèse justifiant les comptes et tableau d’ajustement.

Renouvellement de la mission d'expertise comptable.

Les prestations techniques comprennent :

• Vérification des comptes annuels et établissement d'un rapport sans anomalies significatives.
• Justification des appréciations sur les principes comptables et l'exhaustivité des produits.
• Audit des comptes selon les normes professionnelles, évaluation des actifs, et élaboration d'un bilan et d'un compte de résultat clairs.
• Identification et comptabilisation des produits et charges exceptionnels.

Réalisation de missions de révision comptable et d'expertise comptable pour plusieurs entités.

• Missions à Prix Global et Forfaitaire :

  • Révisions des comptes annuels, situations intermédiaires, présentation des comptes et déclarations fiscales.

• Missions à Prix Unitaires :

  • Assistance à l'internalisation de la comptabilité, expertise pour des missions spécifiques, assistance aux contrôles de droit privé et public, établissement d'attestations de dépenses.

• Modalités d'Exécution :

  • Exécution principalement dans les locaux du titulaire avec réunions de travail.

Mission de commissaire aux comptes pour les exercices de 2025 à 2030.

• Établissement annuel d'une lettre de mission, incluant les procédures à examiner et le calendrier des interventions.
• Production de rapports de certification des comptes annuels, rapports spéciaux sur les conventions réglementées, et rapport de mission avec propositions et conclusions.
• Suivi des prestations via bons de commande, avec possibilité de questions techniques et mise en place de comités de suivi.

Mission de commissariat aux comptes pour l'assistance publique - hôpitaux de Paris pour les exercices 2026 à 2031.

• Rapports cosignés par deux associés, respect des principes de déontologie et d'indépendance.
• Diagnostic initial de l'environnement, analyse des circuits budgétaires et contrôle interne.
• Certification des comptes en trois phases : planification, revue du contrôle interne, audit des comptes et états financiers.

Prestation de services de commissaire aux comptes pour un établissement public à caractère administratif.

• Certification des comptes : Vérification de la qualité et de la régularité des comptes, avec assurance raisonnable sur leur fiabilité.
• Documents requis : Acte d'engagement, mémoire technique, et documents administratifs spécifiques.

• Externalisation complète du cycle de paie : collecte des éléments RH, calculs, contrôles, écritures comptables.

• Livrables mensuels : bulletins PDF, bulletin global, fichier SEPA, états post-paie (Excel), DSN et documents de fin de contrat.

• Modalités opérationnelles : interlocuteur unique, échanges via SharePoint sécurisé, V1 sous 4 jours ouvrés, gestion des éléments variables (titres-restaurant, mutuelle, mobilité) et relations avec organismes sociaux.

• Prestations ponctuelles possibles sur devis ; tarification principalement par bulletin et par entrée/sortie.

Accord cadre pour des services de conseil et d'assistance en fiscalité, incluant :

• Impôt sur les Sociétés : création de secteurs comptables, liasse fiscale, déclarations annexes.
• Taxe sur les Salaires : assistance à la déclaration et au calcul.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : étude des recettes, analyse des déclarations, réconciliation comptable.
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : collecte d'éléments, calcul et pré-déclaration.
• Veille Réglementaire : suivi des évolutions fiscales et intégration dans les prestations.

Les prestations concernent la gestion comptable et la valorisation d'organismes de placement collectif (OPC) investis dans des titres financiers.

• Phase Préparatoire : Transfert des OPC, ateliers de cadrage, conventions avec sociétés de gestion, et accès au portail internet.
• Phase Principale : Transmission d'informations comptables, relations avec les tiers, conformité semestrielle, plan de continuité d'activité, et suivi de la relation.

• Tenue et révision comptable par dossier (6–8 dossiers), établissement et signature des comptes annuels, révision des CRACL et assistance à l'audit.
• Gestion de la paie pour 16–20 salariés (2 fonctionnaires détachés, ≥2 alternants) avec bulletins PDF, déclarations sociales et reporting mensuel des coûts par salarié.
• Déclarations fiscales (TVA CA3, IS, CVAE, CFE, impôts fonciers) et fourniture des attestations PDF.
• Prestations complémentaires : paramétrage pour comptes combinés, accompagnement création d'activité (foncière commerces), tarifs journaliers pour missions ponctuelles.