Expertise comptable, paie et fiscalité sur instao.fr

Objet général

Tenue, révision et supervision complète de la comptabilité et de la fiscalité pour l'ensemble des entités couvertes.

Comptabilité

Tenue comptable par dossier d'opération (6 à 8 dossiers distincts).
Révision comptable, établissement, validation et signature des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).
Préparation et vérification des écritures d'inventaire et saisie des écritures de paie (OD de paie) dans le logiciel Nuevo (intégration Progisem).
Révision des CRACL (3 opérations) et rapprochement avec les comptes annuels.
Assistance à l'audit et à la présentation des comptes aux instances (préparation de plaquettes de comptes numériques).

Social / Paie

Gestion complète de la paie pour 16 à 20 salariés (incluant 2 fonctionnaires détachés et au moins 2 alternants).
Émission et transmission des bulletins de paie en PDF, déclarations sociales (DPAE, URSSAF, Pôle Emploi), gestion des soldes de tout compte et attestations.
Gestion spécifique des fonctionnaires détachés (déclarations CNRACL, RAFP) et reporting mensuel des coûts par salarié.

Fiscal

Gestion des déclarations TVA (CA3), impôts fonciers, CVAE, CFE, IS (liasse fiscale, acomptes) et autres impositions pertinentes.
Fourniture des copies PDF des attestations de déclaration.

Société et gouvernance

Relecture des dossiers soumis aux conseils d'administration et assemblées générales; vérification des procédures statutaires (nomination, révocation, etc.).
Participation aux instances : deux conseils d'administration et une assemblée générale par an et par entité.

Développements et prestations complémentaires (PSE)

Accompagnement à la création d'activités (ex. foncière commerces) : aide à la gouvernance, paramétrage comptable, accompagnement pour augmentation de capital et apport en nature.
Établissement des comptes combinés et paramétrage pour reporting groupé ; production de notes méthodologiques, tableaux de passage et plaquettes consolidées.

Outils et livrables

Utilisation du logiciel Nuevo (intégré à Progisem), hébergement cloud sécurisé, accès portail bancaire pour intégration des ordres de virement.
Livrables numériques attendus : bilans, comptes de résultat, annexes, plaquettes de comptes, rapports de paramétrage, notes méthodologiques, fichiers PDF/XLSX/DOCX.

Modalités complémentaires

Marché mixte : part forfaitaire annuelle pour prestations régulières et bordereau de prix unitaires (tarifs journaliers) pour missions complémentaires ou ponctuelles.
Cession des droits d'exploitation des livrables au pouvoir adjudicateur et exigences de confidentialité et sécurité des données.

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