Accord-cadre de révision comptable et d'expertise comptable

2. Missions à Prix Unitaires

• Mission complémentaire :
  • Assistance à l'internalisation de la comptabilité (aide à la maîtrise de l'outil comptable, mise en place de procédures adaptées).
  • Assistance et expertise pour des missions spécifiques d'analyse, de conseil, d'assistance diverses pour des clôtures d'opérations, des montages de filiales, des montages d'opérations complexes.
  • Assistance aux contrôles de droit privé et de droit public (administration fiscale, URSSAF, CRC, collectivités actionnaires et clientes).
  • Autres prestations (établissement d'attestations de dépenses au FCTVA, subvention ANRU, FEDER).

3. Modalités d'Exécution

• Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire, avec des réunions de travail à la SET, 40 rue James Watt - 37200 TOURS.
• Chaque bon de commande précisera le contenu, les quantités, le montant, les conditions d'exécution, les délais et le lieu d'exécution.

4. Durée de l'Accord-Cadre

• La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification, sans possibilité de reconduction.

5. Pénalités de Retard

• En cas de retard dans la remise des documents, des pénalités de 500 € par jour de retard pour les documents semestriels et 1 000 € pour les documents annuels seront appliquées.

Ces prestations sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).