Gestion comptable et valorisation d'organisme de placement collectif pour les FCP à vocation générale

Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 10 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
6 ans à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le marché a pour objet des prestations de gestion comptable et de valorisation d'organismes de placement collectif (OPC) investis dans des titres et contrats négociés ou non sur un marché d'instruments financiers. Les prestations sont organisées en deux phases :

1. Phase Préparatoire

  • Transfert des OPC : Le transfert des OPC du valorisateur précédent vers le Titulaire doit être effectif dans les cinq mois suivant la notification du marché. Des pénalités s'appliquent en cas de retard.
  • Ateliers de cadrage : Le Titulaire doit informer les personnels désignés par la CDC du déroulement des ateliers de cadrage pour définir les actions à réaliser avant la reprise des gestions comptables.
  • Convention avec sociétés de gestion : Une convention doit être établie avec les sociétés de gestion pour encadrer les processus opérationnels, y compris l'enregistrement des opérations et la valorisation.
  • Accès au portail : Le Titulaire doit autoriser l'accès à son portail internet pour le Dépositaire afin de disposer des états comptables nécessaires.

2. Phase Principale

  • Transmission d'informations : Le Titulaire doit transmettre des fichiers de données à la CDC, incluant des états d'inventaire détaillés, des balances, et des récapitulatifs des valeurs liquidatives (VL).
  • Relation avec les tiers : Des conventions de délégation doivent être établies avec les sociétés de gestion. Des tests doivent être réalisés pour assurer le bon démarrage de la prestation.
  • Conformité : Un certificat de conformité doit être fourni chaque semestre, attestant du respect des engagements du Titulaire.
  • Plan de continuité d'activité : Le Titulaire doit maintenir un plan d'urgence et de poursuite de l'activité, incluant un plan de secours informatique.
  • Suivi de la relation : Des réunions de suivi doivent être organisées, avec des comptes rendus validés par les deux parties.

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