Externalisation de la paie des agents

GIP RESAH
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Paris (75)
Durée
Non précisé
Budget
Max: 200 000 €

Description des prestations

Prise en charge complète du cycle de paie

  • Collecte et intégration des éléments fournis par le service RH.
  • Calcul des paies, contrôles et validations (versions V1, V2, V3 selon corrections).
  • Gestion des éléments variables : avantages en nature, titres-restaurant, mutuelle, indemnités de mobilité, entrées/sorties, régularisations.
  • Établissement des écritures comptables liées à la paie.

Livrables et déclarations

  • Production mensuelle de bulletins individuels (PDF) et bulletin global, états post-paie (fichiers Excel), fichier SEPA.
  • Déclarations sociales (DSN mensuelle et de fin de contrat, attestations CPAM, régularisations) et relations avec organismes sociaux (IRCANTEC, URSSAF, etc.).
  • Documents obligatoires de fin de contrat et restitution des données.

Flux opérationnels et calendrier de paie

  • Dépôt des éléments par le service RH ; élaboration d’une version préliminaire (V1) sous 4 jours ouvrés, traitement des retours (R1) et production des versions suivantes jusqu’à la version finale.
  • Dépôt mensuel des livrables selon formats et calendrier prévus.

Prestations ponctuelles et tarification

  • Prestations récurrentes facturées à l’unité (tarification par bulletin et par entrée/sortie).
  • Prestations ponctuelles réalisées sur devis et bons de commande (contrôles, simulations, analyses complémentaires).

Sécurité et protection des données

  • Mise en œuvre d’un plan d’assurance sécurité (PAS), traçabilité des traitements, encadrement de la sous-traitance et notification des incidents.
  • Échanges via un espace sécurisé (SharePoint) et exigences sur les accès, la formation et la sécurisation des postes.

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