131 marchés publics en Assurance
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Marche d'assurances pour la construction du nouveau pôle d'odontologie
CHU de Bordeaux
Des prestations techniques sont requises pour le nouveau pôle d'odontologie.
- Garantie « Responsabilité Civile du Maître de l’ouvrage » pour couvrir les dommages causés aux tiers.
- Garanties complémentaires pour atteintes à l’environnement et dommages aux avoisinants.
- Procédures de déclaration de sinistre et d’indemnisation avec des délais spécifiques.
- Montants des garanties fixés à l’acte d’engagement, incluant des obligations déclaratives pour l’assuré.
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Assurance des risques statutaires
Commune de Dormans
Le contrat vise à garantir les risques liés aux agents de la collectivité, notamment en matière de décès et d'incapacité temporaire de travail.
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Garanties décès :
- Montant du capital décès pour agents de moins de 60 ans : 100% du dernier traitement indiciaire brut annuel.
- Pour agents de 60 ans et plus : Montant égal à la somme des 3 derniers traitements indiciaires brut mensuels, dans la limite de 300% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
- Décès consécutif à un attentat : Capital supplémentaire versé pendant 3 ans.
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Garantie incapacité temporaire de travail :
- Couvre les congés pour maladie ordinaire, longue maladie, congé maternité, etc.
- Montant des prestations : 90% du traitement indiciaire brut pendant les 3 premiers mois de congé de maladie ordinaire, puis 50% pendant les 9 mois suivants.
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Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé
Mairie de Mantes-la-Jolie
Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé.
- Présentation de trois niveaux de garantie (A, B, C) avec montants de cotisation et taux de prise en charge.
- Couverture des dépenses de santé incluant consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecines douces et autres soins.
- Services complémentaires tels que tiers payant national et plateforme d'informations en ligne.
- Garanties immédiates sans conditions d'entrée, frais de gestion inclus, télétransmission opérationnelle dès la souscription.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Département de la Moselle
L'assurance couvre une flotte de véhicules automobiles ainsi que les risques annexes liés à leur utilisation.
- Assurance Flotte Automobile : Garantie pour tous les véhicules, incluant responsabilité civile, protection juridique, assistance, vol, incendie, vandalisme, et dommages accidentels.
- Assurance Marchandises Transportées : Protection contre les dommages aux biens transportés, incluant incendie, accidents, vol, et vandalisme.
- Assurance Auto-Mission : Couvre les risques liés à l'utilisation de véhicules personnels par les représentants dans le cadre de leurs fonctions.
- Garantie Tous Risques Engins : Protection des machines contre tous dommages, avec certaines exclusions.
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Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Les services d'assurances incluent la couverture des risques de Responsabilité Civile Générale.
- Assurance pour la Responsabilité Civile Exploitation et Après Livraison.
- Protection des représentants de la Collectivité, y compris les fonctionnaires et bénévoles.
- Garantie des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
- Montants de garantie : 15.000.000 € pour la Responsabilité Civile Exploitation et 2.500.000 € pour la Responsabilité Civile Après Travaux.
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Services d'assurances risques spéciaux
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les risques spéciaux.
- Gestion de la police d'assurance avec placement des risques à 100%.
- Mission de conseil et d'accompagnement.
- Couverture de la responsabilité civile pour dommages causés aux tiers, y compris après livraison.
- Garanties pour les conséquences pécuniaires des dommages immatériels sur le système informatique et les données numériques.
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Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt
Commune de Guyancourt
Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt.
- Garanties incluant décès, accidents du travail, congés de longue maladie, maternité et paternité.
- Modalités de gestion des sinistres avec prise en charge des frais médicaux, contrôle médical, et assistance psychologique.
- Engagements de l'assureur pour maintenir les prestations en cas de résiliation et prise en charge des rechutes.
- Autres prestations comme veille juridique, prévention, formation, médiation et reclassement professionnel.
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Prestations de services d'assurance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.
- Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
- Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.
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Marché de services d'assurance
Ville de Montévrain
Le lot concerne l'assurance « Responsabilité et risques annexes ».
- Offre de base à proposer.
- Prestation supplémentaire éventuelle incluant la garantie « protection juridique personne morale ».
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Prestations de services d'assurance
COMMUNE DE BUBRY
Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, incluant plusieurs types de couvertures spécifiques :
- Multirisque Dommages aux Biens : Réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, avec indemnisation en valeur à neuf.
- Multirisque Informatique : Protection des biens informatiques, avec indemnisation sans vétusté pendant 24 mois.
- Bris de Machines : Couverture des dommages aux machines, avec indemnisation à neuf pendant 2 ans.
- Multirisque Expositions : Assurance des biens lors d'expositions, avec obligation de mesures de protection.