86 marchés publics en Assurance

Souscription d'assurances pour les dommages aux biens.

• Garanties de responsabilité civile pour les services gérés et le patrimoine immobilier.
• Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement et des sinistres liés aux stagiaires et bénévoles.
• Protection contre le vol par préposés et gestion des sinistres au premier euro.
• Montant des garanties allant jusqu'à 10 000 000 € avec diverses franchises.

La mise en œuvre d’une couverture complémentaire de frais de santé pour les agents de Mulhouse Alsace Agglomération à partir du 1er janvier 2026.

• Durée de 72 mois (six ans).
• Propositions de mesures pour optimiser la gestion des adhésions et des cotisations.
• Description des garanties, franchises et délais de carence à fournir.

La souscription de contrats d'assurance pour la collectivité inclut :

• Assurance des dommages matériels, couvrant les biens de la collectivité.
• Assurance des risques annexes liés à l'exploitation des biens.
• Montants de garantie spécifiques pour divers sinistres, incluant des dommages matériels, pollution et intoxications alimentaires.
• Exclusions pour certaines catégories de biens, comme les espèces et objets d'art.

Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.

• Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules.
• Assurance Bicyclettes couvrant les cycles traditionnels et à assistance électrique.
• Assurance Marchandises Transportées pour les matériels prêtés ou loués.
• Assurance Navigation avec des montants de garantie spécifiques.
• Gestion des Sinistres par la Mairie de Paris pour les sinistres prévisibles.

Les prestations concernent la couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, incluant :

• Garantie Incendie, Effondrement, et Dommages électriques.
• Protection contre les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, et le vandalisme.
• Indemnisation basée sur la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf.
• Exclusions spécifiques concernant certains biens et événements.

Une couverture d'assurance est requise pour la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :

• La responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
• La protection fonctionnelle des collaborateurs du service public.
• La responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés.
• Le remboursement des pensions au-delà du forfait pour les agents en cas d'accident de travail.
• Les indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles lors des activités organisées.

La souscription d'une assurance dommages aux biens et risques annexes est requise, incluant :

• Assurance « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».
• Couverture des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
• Indemnisation en valeur à neuf sans vétusté pour les immeubles.
• Garanties étendues aux ouvrages de génie civil et dommages causés par pollution.

Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.

• Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
• Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
• Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.

La souscription et la gestion des contrats d’assurance pour couvrir les dommages aux biens.

• Prestations d’assurance pour la couverture des dommages.
• Services de gestion des contrats d’assurance.
• Solutions de base avec options de franchise et variantes imposées.