Assurance

131 marchés publics en Assurance

71 - 80 sur 131 marchés

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Marche d'assurances pour la construction du nouveau pôle d'odontologie

CHU de Bordeaux

Des prestations techniques sont requises pour le nouveau pôle d'odontologie.

  • Garantie « Responsabilité Civile du Maître de l’ouvrage » pour couvrir les dommages causés aux tiers.
  • Garanties complémentaires pour atteintes à l’environnement et dommages aux avoisinants.
  • Procédures de déclaration de sinistre et d’indemnisation avec des délais spécifiques.
  • Montants des garanties fixés à l’acte d’engagement, incluant des obligations déclaratives pour l’assuré.
15 sept. 2025
Talence (33)
-
Non précisé
Visite optionnelle

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance des risques statutaires

Commune de Dormans

Le contrat vise à garantir les risques liés aux agents de la collectivité, notamment en matière de décès et d'incapacité temporaire de travail.

  • Garanties décès :

    • Montant du capital décès pour agents de moins de 60 ans : 100% du dernier traitement indiciaire brut annuel.
    • Pour agents de 60 ans et plus : Montant égal à la somme des 3 derniers traitements indiciaires brut mensuels, dans la limite de 300% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
    • Décès consécutif à un attentat : Capital supplémentaire versé pendant 3 ans.
  • Garantie incapacité temporaire de travail :

    • Couvre les congés pour maladie ordinaire, longue maladie, congé maternité, etc.
    • Montant des prestations : 90% du traitement indiciaire brut pendant les 3 premiers mois de congé de maladie ordinaire, puis 50% pendant les 9 mois suivants.
15 sept. 2025
DORMANS
-
3 ans à compter du 01/01/2026.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé

Mairie de Mantes-la-Jolie

Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé.

  • Présentation de trois niveaux de garantie (A, B, C) avec montants de cotisation et taux de prise en charge.
  • Couverture des dépenses de santé incluant consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecines douces et autres soins.
  • Services complémentaires tels que tiers payant national et plateforme d'informations en ligne.
  • Garanties immédiates sans conditions d'entrée, frais de gestion inclus, télétransmission opérationnelle dès la souscription.
15 sept. 2025
Mantes-la-Jolie (78)
-
Durée d'un an renouvelable 2 fois, maximum 3 ans.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance flotte automobile et risques annexes

Département de la Moselle

L'assurance couvre une flotte de véhicules automobiles ainsi que les risques annexes liés à leur utilisation.

  • Assurance Flotte Automobile : Garantie pour tous les véhicules, incluant responsabilité civile, protection juridique, assistance, vol, incendie, vandalisme, et dommages accidentels.
  • Assurance Marchandises Transportées : Protection contre les dommages aux biens transportés, incluant incendie, accidents, vol, et vandalisme.
  • Assurance Auto-Mission : Couvre les risques liés à l'utilisation de véhicules personnels par les représentants dans le cadre de leurs fonctions.
  • Garantie Tous Risques Engins : Protection des machines contre tous dommages, avec certaines exclusions.
15 sept. 2025
Metz (57)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Les services d'assurances incluent la couverture des risques de Responsabilité Civile Générale.

  • Assurance pour la Responsabilité Civile Exploitation et Après Livraison.
  • Protection des représentants de la Collectivité, y compris les fonctionnaires et bénévoles.
  • Garantie des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
  • Montants de garantie : 15.000.000 € pour la Responsabilité Civile Exploitation et 2.500.000 € pour la Responsabilité Civile Après Travaux.
15 sept. 2025
Cergy Pontoise (95)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Services d'assurances risques spéciaux

Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise

Souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les risques spéciaux.

  • Gestion de la police d'assurance avec placement des risques à 100%.
  • Mission de conseil et d'accompagnement.
  • Couverture de la responsabilité civile pour dommages causés aux tiers, y compris après livraison.
  • Garanties pour les conséquences pécuniaires des dommages immatériels sur le système informatique et les données numériques.
15 sept. 2025
Cergy Pontoise (95)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.
Clause sociale

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt

Commune de Guyancourt

Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt.

  • Garanties incluant décès, accidents du travail, congés de longue maladie, maternité et paternité.
  • Modalités de gestion des sinistres avec prise en charge des frais médicaux, contrôle médical, et assistance psychologique.
  • Engagements de l'assureur pour maintenir les prestations en cas de résiliation et prise en charge des rechutes.
  • Autres prestations comme veille juridique, prévention, formation, médiation et reclassement professionnel.
16 sept. 2025
Guyancourt (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Prestations de services d'assurance

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.

  • Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
  • Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.
16 sept. 2025
-
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Marché de services d'assurance

Ville de Montévrain

Le lot concerne l'assurance « Responsabilité et risques annexes ».

  • Offre de base à proposer.
  • Prestation supplémentaire éventuelle incluant la garantie « protection juridique personne morale ».
16 sept. 2025
-
-
Non précisé

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Prestations de services d'assurance

COMMUNE DE BUBRY

Les prestations concernent l'assurance des dommages aux biens, incluant plusieurs types de couvertures spécifiques :

  • Multirisque Dommages aux Biens : Réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, avec indemnisation en valeur à neuf.
  • Multirisque Informatique : Protection des biens informatiques, avec indemnisation sans vétusté pendant 24 mois.
  • Bris de Machines : Couverture des dommages aux machines, avec indemnisation à neuf pendant 2 ans.
  • Multirisque Expositions : Assurance des biens lors d'expositions, avec obligation de mesures de protection.
17 sept. 2025
Bubry
-
5 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle