Assurance flotte automobile et risques annexes

Département de la Moselle
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Date limite15 septembre 2025 à 14 h
LocalisationMetz (57)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

1. Assurance Flotte Automobile

  • Objet de la garantie : Couvre tous les véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance, y compris les remorques et engins de chantier.
  • Nature des garanties : Inclut la responsabilité civile, protection juridique, assistance, vol, incendie, vandalisme, dommages accidentels, et catastrophes naturelles.

2. Assurance Marchandises Transportées

  • Objet de la garantie : Couvre les dommages subis par les matériels, marchandises et autres biens transportés dans ou sur les véhicules assurés.
  • Événements assurés : Incendie, accidents de route, vol, vandalisme, et dommages matériels directs.

3. Assurance Auto-Mission

  • Objet du contrat : Couvre les risques lors de l'utilisation des véhicules personnels des représentants légaux et préposés dans l'exercice de leurs fonctions.
  • Personnes assurées : Représentants légaux et préposés sans nécessité de fournir une liste.

4. Garantie Tous Risques Engins

  • Objet de la garantie : Couvre les machines assurées contre tous dommages survenant subitement, y compris ceux causés par des accidents d'exploitation, négligence, intempéries, et actes de malveillance.
  • Exclusions : Dommages causés par des accidents de circulation, vols commis par des employés, et dommages dus à des vices connus avant la conclusion de l'assurance.

5. Montants de garantie

  • Les montants de garantie sont précisés pour chaque type de risque, incluant des plafonds pour les dommages matériels et les frais de récupération.
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