Assurance des risques statutaires

Garanties décès :

• Montant du capital décès :
  • Agents titulaires de moins de 60 ans : 100% du dernier traitement indiciaire brut annuel.
  • Agents de 60 ans et plus : Montant égal à la somme des 3 derniers traitements indiciaires brut mensuels, dans la limite de 300% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
• Décès consécutif à un attentat : Capital supplémentaire versé pendant 3 ans.
• Modalités de règlement : Le capital décès est réglé à la collectivité ou aux ayants droit dès réception des pièces justificatives.

Garantie incapacité temporaire de travail :

• Couvre les congés pour maladie ordinaire, longue maladie, congé maternité, etc.
• Montant des prestations :
  • Congé de maladie ordinaire : 90% du traitement indiciaire brut pendant les 3 premiers mois, puis 50% pendant les 9 mois suivants.
  • Congé de longue maladie : 100% du traitement indiciaire brut pendant les 12 premiers mois, puis 50% pendant les 24 mois suivants.
• Prise en charge des prestations : Les indemnités sont calculées sur la base des charges supportées par la collectivité.

Conditions générales :

• Le contrat prend effet le 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans.
• Les garanties cessent à la date de liquidation de la pension vieillesse, au 65ème anniversaire de l'agent, ou en cas de défaut de paiement de la cotisation.
• Les prestations cessent à la date de reprise d’activité de l’agent ou à son décès.