29 marchés publics en Assurance
Assurance responsabilité civile hospitalière
Hospices Civils de Lyon
Le contrat porte sur une assurance responsabilité civile hospitalière, garantissant tous les dommages liés aux activités définies, sauf exclusions spécifiques.
- Responsabilité Hospitalière : Couverture des dommages causés par des sous-traitants, produits livrés, prestations de service pour des tiers, bénévoles et certaines personnes physiques.
- Responsabilité Civile Exploitation : Couverture des activités et services annexes, y compris la gestion des biens des patients.
- Garanties spécifiques : Responsabilité civile des dirigeants, frais de rappel des patients, atteinte accidentelle à l'environnement.
- Exclusions : Dommages causés par des fautes dolosives ou intentionnelles.
Contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Centre Hospitalier Universitaire de Dijon
Le contrat d'assurance couvre un large éventail de prestations techniques, incluant :
- Toutes activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités techniques et annexes.
- Couverture des dommages matériels fortuits causés directement aux biens assurés.
- Garanties étendues aux biens en extérieur, installations techniques, ouvrages d’art et de génie civil.
- Exclusions spécifiques pour certains types de dommages, notamment aux objets d’art, matériels informatiques, et événements naturels hors catastrophes.
Assurances 2026-2029
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Les prestations concernent une assurance responsabilité civile avec des garanties variées.
- Garanties de base : Responsabilité générale, dommages de pollution, dommages subis, véhicules réquisitionnés, mise en fourrière, lutte contre l'incendie, recours de l'État, maladies professionnelles, dommages aux biens confiés, risques sociaux et médicaux.
- Extensions de garanties : Responsabilité des services municipaux, compétences particulières, défense pénale.
- Conditions particulières : Engagements financiers spécifiques pour divers types de dommages.
- Exclusions spécifiques : Dommages liés à des incendies, guerres, catastrophes naturelles.
Prestation de services d'assurance
Communauté de Communes Bassin de Pont à Mousson (CCBPAM)
L'assurance couvre la responsabilité civile des entités désignées, avec une attention particulière sur les accidents impliquant des élus.
- Conditions particulières définissant les activités garanties et la durée du contrat.
- Objet du contrat précisant les limites de couverture.
- Détails pratiques sur la mise en œuvre de la garantie et des garanties spécifiques.
- Exclusions spécifiques aux risques de responsabilité.
Convention de participation sur le risque prévoyance
Collectivité Européenne d'Alsace
La consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagnée d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative.
- Convention de participation : Risque prévoyance.
- Contrat collectif d'assurance : À adhésion facultative.
- Durée : Six années avec possibilité de prorogation.
- Critères d'analyse des offres : Rapport qualité/tarif, degré de solidarité, maîtrise financière, moyens de couverture, qualité de gestion.
Souscription de contrats d'assurances
Communauté de communes du Pays de Barr
L'assurance responsabilité civile couvre les litiges liés aux activités de l'assuré.
- Information, conseil et prévention lors de litiges.
- Assistance juridique avec prise en charge des frais de dossier et honoraires d'avocat.
- Exclusions : litiges sur recouvrement de créances, fiscaux, droits de succession, fautes intentionnelles, risques atomiques, amendes, et litiges liés à des guerres.
Prestations de services d'assurance
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Charente Maritime
Des prestations de services d'assurance sont demandées, incluant :
- Multirisque Dommages aux Biens : Réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris les ouvrages d’art et de génie civil.
- Multirisque Informatique : Couverture des dommages aux biens informatiques, frais de reconstitution des données et frais supplémentaires d’exploitation.
- Pertes Financières : Prise en charge des conséquences financières d'une interruption d'activité, pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation.
- Limitations Particulières de Garanties : Engagement maximum de l’assureur limité par événement à 19.990.000 €.
- Règlement des Sinistres : Processus de règlement effectué TVA incluse, sauf exceptions.
Services d'assurances
ANRU
Le présent contrat concerne la gestion des polices d'assurance pour l'ANRU, incluant :
- Le placement des risques à 100%.
- Une mission de conseil et d'accompagnement.
Les prestations portent spécifiquement sur les dommages aux biens, garantissant les locaux occupés par l'Assuré, qui sont des immeubles à usage de bureaux avec parkings.
Prestation d'assurance
Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre
Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.
- Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
- Protection juridique et assistance en cas de litige.
- Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
- Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.