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Prestations de services d'assurances
Date limite3 septembre 2025 à 00 h
LocalisationLa Trinité-Surzur (56)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
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Objet du contrat
- Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».
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Définitions et garanties
- Souscripteur : COMMUNE DE LA TRINITÉ-SURZUR - 56190.
- Assuré : Le souscripteur, le CCAS, et toute entité juridique rattachée.
- Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est propriétaire ou responsable.
- Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré, avec conséquences financières.
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Clauses générales
- La liste des bâtiments est indicative.
- L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10%.
- Les nouveaux biens sont automatiquement garantis sans prorata de prime.
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Clauses "sinistres"
- En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours.
- Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.
- Les sinistres inférieurs à 2500 euros sont réglés sans expertise.
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Extensions de garanties
- Honoraires d’expert garantis à 5%.
- Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d’archives, et dégradations dues à des mesures de secours.
- Les dommages causés par pollution ou contamination sont garantis.
- Remboursement des frais de déplacement et relogement après sinistre.
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