Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE LA TRINITÉ-SURZUR
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Date limite3 septembre 2025 à 00 h
LocalisationLa Trinité-Surzur (56)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes

  1. Objet du contrat

    • Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

  2. Définitions et garanties

    • Souscripteur : COMMUNE DE LA TRINITÉ-SURZUR - 56190.
    • Assuré : Le souscripteur, le CCAS, et toute entité juridique rattachée.
    • Biens assurés : Tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs dont l’assuré est propriétaire ou responsable.
    • Dommage : Toute dégradation ou perte d’un bien assuré, avec conséquences financières.

  1. Clauses générales

    • La liste des bâtiments est indicative.
    • L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10%.
    • Les nouveaux biens sont automatiquement garantis sans prorata de prime.

  2. Clauses "sinistres"

    • En cas de sinistre important, des provisions sont versées dans les 30, 90 et 150 jours.
    • Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, sans vétusté pour les immeubles.
    • Les sinistres inférieurs à 2500 euros sont réglés sans expertise.

  3. Extensions de garanties

    • Honoraires d’expert garantis à 5%.
    • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d’archives, et dégradations dues à des mesures de secours.
    • Les dommages causés par pollution ou contamination sont garantis.
    • Remboursement des frais de déplacement et relogement après sinistre.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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