Prestations de services d'assurances pour la rénovation et l'extension du complexe sportif de Saint-Clément et de l'Espace Louison Bobet

Nature des Garanties

• Garantie de base de dommages à l'ouvrage
  • Garantie légale : couvre les dommages matériels compromettant la solidité des ouvrages, affectant leur destination, ou la solidité des éléments d'équipement indissociables.
  • Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : couvre les dommages matériels entraînant la mise en jeu de cette garantie.
  • Garantie des dommages immatériels consécutifs : couvre les dommages immatériels subis par le propriétaire ou les occupants après réception.
  • Garantie des dommages aux ouvrages existants : couvre les dommages aux biens existants affectés par les travaux neufs.
• Exclusions : dommages résultant de faits intentionnels, usure normale, défaut d'entretien, ou non-prise en compte des réserves techniques.

Capitaux Assurés

• Garantie légale : couvre le coût des travaux de remise en état des ouvrages endommagés, avec un montant global limité au coût total de construction TTC.
• Garanties complémentaires :
  • Bon fonctionnement des éléments d'équipement : jusqu'à 20% du coût de construction, max 1 500 000 €.
  • Dommages immatériels consécutifs : jusqu'à 10% du coût de construction, max 1 000 000 €.
  • Dommages aux existants : jusqu'à 20% du coût de construction, max 1 500 000 €.
• Indexation : basée sur l'évolution de l'indice BT01.
• Garantie des travaux supplémentaires : couvre jusqu'à 20% d'augmentation de la valeur des travaux.