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Assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord
Date limite5 septembre 2025 à 10 h
LocalisationMetz (57)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées dans le lot 1 - Responsabilité Civile
Le contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel. Les prestations techniques comprennent :
- Responsabilité civile générale : Couvre les dommages causés à autrui par les activités de l'Assuré, y compris les erreurs de traitement, de diagnostic, et les dommages causés par le personnel.
- Dommages de pollution accidentelle : Couvre les atteintes à l'environnement causées par les activités de l'Assuré.
- Faute inexcusable et intentionnelle : Couvre les conséquences des accidents du travail ou maladies professionnelles résultant de fautes inexcusable ou intentionnelle de l'Assuré.
- Responsabilité pour dommages subis par certaines personnes : Inclut les employés temporaires et stagiaires.
- Maladies professionnelles et accidents de service : Couvre les recours exercés par les salariés pour des maladies ou accidents non pris en compte par la sécurité sociale.
- Responsabilité civile besoins du service : Couvre les accidents causés par des véhicules utilisés par le personnel pour des besoins de service.
- Responsabilité civile déplacement d’un véhicule terrestre : Couvre les dommages causés par des véhicules déplacés par l'Assuré.
- Vol par préposés : Couvre les vols commis par le personnel de l'Assuré.
- Dommages aux véhicules du personnel et des visiteurs : Couvre les dommages subis par les véhicules stationnés dans l'enceinte de l'Assuré.
- Responsabilité objets confiés : Couvre les dommages causés aux biens confiés à l'Assuré.
- Responsabilité du fait de produits livrés : Couvre les dommages causés par des produits fabriqués ou livrés par l'Assuré.
- Responsabilité du fait des sous-traitants : Couvre les dommages causés par les sous-traitants de l'Assuré.
- Responsabilité civile des bénévoles et usagers : Couvre les dommages causés par les bénévoles ou usagers.
- Garantie de recours et de défense pénale : Couvre les frais de défense et de recours en cas de dommages causés par des tiers.
- Garanties spécifiques : Inclut des garanties pour les erreurs d'état civil, la gestion des biens des usagers, et les dommages causés par des installations sources de rayonnements ionisants.
Les exclusions spécifiques et les limites d'engagements en montants et dans le temps sont également définies, précisant les cas non couverts par le contrat.
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