17 marchés publics en Assurance

Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.

• Incendie, foudre, explosions, et implosion : Protection contre ces événements.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques : Couverture spécifique.
• Attentats, vandalisme, émeutes : Protection contre les actes malveillants.
• Dégâts des eaux, inondations, vol : Couverture des sinistres liés à l'eau et au vol.
• Pertes d'exploitation : Compensation pour pertes financières dues à des sinistres.

Le lot 1 concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant des EHPAD et des résidences.

• La garantie couvre toutes les activités de l'établissement, y compris les services annexes, en cas de fonctionnement, non-fonctionnement, ou mauvais fonctionnement.
• Assistance juridique et représentation en cas de litige.
• Tarification à compléter par le candidat, incluant les dommages matériels et immatériels.

Mise en place d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

• Couverture par un seul contrat incluant tous les bâtiments.
• Tarification par m² avec révisions annuelles des primes.
• Garanties incluant des plafonds pour divers risques tels que vol, dégâts des eaux, et frais de reconstitution d'archives.
• Extensions de garantie pour dommages à l'environnement et perte d'exploitation.

Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes pour la commune et ses services.

• Garanties pour la responsabilité des gestionnaires publics et des activités sanitaires et sociales.
• Couverture des dommages liés aux véhicules réquisitionnés et aux activités de transport.
• Indemnités pour les représentants légaux et les bénévoles, avec des exclusions spécifiques.
• Limites des garanties fixées à 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :

• Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques.
• Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.

Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

• Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
• Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
• Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.

Assurance couvrant les risques liés aux chantiers et à la responsabilité civile du Maître d’Ouvrage.

• Garanties principales :

  • Tous Risques Chantier, incluant les dommages matériels et aux existants.
  • Maintenance visite pendant 12 mois après la construction.

• Garanties complémentaires :

  • Mesures conservatoires, frais de déblaiement, honoraires des experts.

• Clauses spécifiques :

  • Renonciation à recours et non résiliation après sinistre.