23 marchés publics en Assurance
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Passation de marchés d'assurances pour la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
CRPNPAC
Le contrat d'assurance doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, y compris professionnelle, de l'assuré.
- Garanties pour toutes les activités, y compris la faute inexcusable et la défense civile ou pénale.
- Plafonds de garantie allant jusqu'à 12.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
- Exclusions de garantie pour fautes intentionnelles, actes de terrorisme, et substances dangereuses.
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Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
Le contrat concerne une assurance complémentaire de frais de santé pour les salariés.
- Mise en place d'un régime unique de frais de santé.
- Couverture des frais médicaux complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale.
- Adhésion obligatoire pour tous les salariés et ayants-droits.
- Cotisations basées sur un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
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Assurances pour la Ville et le CCAS d'Alfortville
VILLE D'ALFORTVILLE
Le présent marché concerne la maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et les résidences pour personnes âgées.
- Maintenance préventive annuelle incluant visites, entretien courant et assistance aux commissions de sécurité.
- Dépannage 24/24 heures avec intervention rapide et information au responsable.
- Maintenance corrective pour remplacement de matériel et formation du personnel.
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Marché de services d'assurances
Île-de-France Mobilités
Accord cadre d'assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30M€".
- Couverture des risques liés aux chantiers de construction, incluant les dommages matériels et immatériels.
- Délai d'exécution de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle.
- Engagement du soumissionnaire à respecter les conditions et à désigner un correspondant pour la coordination des prestations.
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Accord cadre de prestations d'assurance pour Business France
Business France
Le contrat concerne la garantie des dommages aux biens, incluant :
- Dommages matériels fortuits : Couverture des dommages causés aux biens assurés par des événements garantis.
- Frais et pertes : Indemnisation des frais et pertes liés aux responsabilités du Souscripteur, dans les limites définies.
Ces prestations visent à protéger les biens contre divers risques, assurant ainsi la continuité des opérations.
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
-
Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
-
Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
SyAGE
Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.
- Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
- Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.