8 marchés publics en Assurance dans le Val-de-Marne (94)
Marchés d'assurances de la Ville de Rungis
Commune de Rungis
Assurance responsabilité civile couvrant divers aspects liés aux services gérés par le souscripteur.
- Garanties de base incluant la responsabilité civile pour les services, les atteintes à l'environnement, et la responsabilité pour les civils et bénévoles.
- Montant des garanties allant jusqu'à 10 000 000 € avec des franchises spécifiques.
- Options complémentaires pour indemnités en cas de décès ou d'invalidité des enfants confiés.
- Couverture mondiale pour les événements liés à la responsabilité du souscripteur.
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Mise à disposition de cartes d'achat avec assistance technique et fonctionnelle
Département du Val-de-Marne
Mise à disposition de cartes d'achat avec assistance technique et fonctionnelle.
- Fourniture des cartes avec définition des porteurs, gestion et renouvellement.
- Gestion des engagements, factures et avoirs, incluant un système de suivi des dépenses.
- Exploitation des données avec capacités d'export, d'édition et d'outils de recherche.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Prestations d'assurances
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Le contrat concerne des prestations d'assurances, spécifiquement pour l'assurance des risques statutaires.
- Type de contrat : Marché ordinaire de services.
- Durée : 60 mois à partir du 1er janvier 2026.
- Caractéristiques : Inclut une clause environnementale pour le développement durable.
- Critères de sélection : Évaluation sur des critères économiques, financiers, professionnels et techniques.
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Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
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Marché de services d'assurance
Ville d'Ivry-sur-Seine
Assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes pour la commune et ses services.
- Garanties pour la responsabilité des gestionnaires publics et des activités sanitaires et sociales.
- Couverture des dommages liés aux véhicules réquisitionnés et aux activités de transport.
- Indemnités pour les représentants légaux et les bénévoles, avec des exclusions spécifiques.
- Limites des garanties fixées à 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
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Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité
Institution nationale des Invalides
Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.
- Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
- Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
- Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.