18 marchés publics en Assurance
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
-
Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
-
Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Services d'assurances pour la commune de Drancy
Commune de Drancy
Un contrat d'assurance est requis pour garantir les dommages aux biens et les risques annexes.
- Montant des garanties : jusqu'à 19 900 000 € par sinistre.
- Biens assurés : ouvrages d'art, piscines, équipements électriques, etc.
- Indemnisation sur la base de la valeur à neuf, avec des compléments pour pertes financières.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures et dommages environnementaux.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Services d'assurances pour la commune de Sannois
Commune de Sannois
Résumé des prestations techniques demandées :
- Assurance des biens tels que les ouvrages d'art, le contenu des congélateurs, et le mobilier en dépôt chez un tiers.
- Couverture contre divers événements dommageables : vol, détériorations, bris de glace, effondrements et événements naturels.
- Montant maximum de l'indemnité fixé à 19 900 000 € avec des franchises spécifiques selon les types de dommages.
- Extensions de garanties incluant les honoraires d'expert et l'assurance dommages ouvrages.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations de services d'assurance
CROUS de l'Académie de Créteil
Le lot 1 concerne la maintenance d'équipements de réfrigération et de cuisson dans des sites de restauration.
- Souscription et gestion des contrats d'assurance.
- Deux parties : prestations d'assurance et prestations de gestion.
Aucune description détaillée des missions techniques spécifiques n'est fournie.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.