17 marchés publics en Assurance
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Passation de marchés d'assurances pour la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
CRPNPAC
Le contrat d'assurance doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, y compris professionnelle, de l'assuré.
- Garanties pour toutes les activités, y compris la faute inexcusable et la défense civile ou pénale.
- Plafonds de garantie allant jusqu'à 12.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
- Exclusions de garantie pour fautes intentionnelles, actes de terrorisme, et substances dangereuses.
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Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
Le contrat concerne une assurance complémentaire de frais de santé pour les salariés.
- Mise en place d'un régime unique de frais de santé.
- Couverture des frais médicaux complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale.
- Adhésion obligatoire pour tous les salariés et ayants-droits.
- Cotisations basées sur un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
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Marché de services d'assurances
Île-de-France Mobilités
Accord cadre d'assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30M€".
- Couverture des risques liés aux chantiers de construction, incluant les dommages matériels et immatériels.
- Délai d'exécution de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle.
- Engagement du soumissionnaire à respecter les conditions et à désigner un correspondant pour la coordination des prestations.
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
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Services d'assurances pour la commune de Drancy
Commune de Drancy
Un contrat d'assurance est requis pour garantir les dommages aux biens et les risques annexes.
- Montant des garanties : jusqu'à 19 900 000 € par sinistre.
- Biens assurés : ouvrages d'art, piscines, équipements électriques, etc.
- Indemnisation sur la base de la valeur à neuf, avec des compléments pour pertes financières.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures et dommages environnementaux.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.