17 marchés publics en Assurance

Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :

• Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
• Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
• Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
• Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.

Le lot concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour des entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.

• Prise en charge des indemnités et frais de défense pour réclamations contre les dirigeants.
• Garanties additionnelles incluant frais d'extradition, d'investigation et soutien psychologique.
• Couverture des réclamations liées à l'emploi, telles que licenciements abusifs et discriminations.
• Exclusions spécifiques pour fautes intentionnelles et dommages corporels.

Le contrat d'assurance couvre les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

• Garanties pour les bâtiments et biens sous diverses conditions.
• Protection contre des événements tels que l'incendie, les dégâts des eaux, et le vandalisme, avec des exclusions spécifiques.
• Gestion des sinistres avec des obligations de déclaration, d'indemnisation, et de bilan annuel de sinistralité.

Le contrat vise à fournir une assurance complémentaire santé pour les salariés, couvrant les frais de santé au-delà des régimes de base de Sécurité sociale.

• Remboursements variés selon les soins : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, audioprothèses.
• Cotisations mensuelles avec ajustements possibles après 24 mois.
• Adhésion immédiate pour les salariés actifs et retraités, sans délai de carence.

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

• Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
• Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
• Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
• Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.

Souscription de contrats d'assurance pour la couverture des dommages ouvrage liés au Boulodrome du Bourget.

• Assurance des responsabilités et des risques annexes.
• Durée de 36 mois.
• Soumission sans variantes autorisées, avec acceptation des réserves et observations.

Le lot 1 concerne des prestations d'assurances prévoyance et santé, incluant :

• Régime de Santé : Grilles de couverture obligatoires, options de souscription, et couverture des anciens salariés.
• Régime de Prévoyance : Régime collectif avec adhésion obligatoire et garanties à tarifer.
• Modalités d'Exécution : Engagements de sécurité, qualité, et organisation dédiée pour le suivi du projet.

Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.

• Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
• Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.

Le présent marché vise à fournir une indemnisation complémentaire pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés et de leurs ayants droit.

• Participation complémentaire aux frais remboursés par la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droit.
• Différents types de cotisations selon la situation familiale.
• Gestion des remboursements et délais de paiement clairement définis.