16 marchés publics en Assurance
Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
Le contrat concerne une assurance complémentaire de frais de santé pour les salariés.
- Mise en place d'un régime unique de frais de santé.
- Couverture des frais médicaux complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale.
- Adhésion obligatoire pour tous les salariés et ayants-droits.
- Cotisations basées sur un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
Services d'assurances pour le Crous de Montpellier
CROUS de Montpellier
Le lot 1 concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes.
- Souscription des contrats d’assurance pour couvrir les responsabilités et les risques liés aux activités.
- Classification CPV 66516000-0, correspondant à l'assurance des responsabilités.
- Conditions de coassurance à respecter dès la remise des offres.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
-
Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
-
Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Services d'assurances pour la commune de Drancy
Commune de Drancy
Un contrat d'assurance est requis pour garantir les dommages aux biens et les risques annexes.
- Montant des garanties : jusqu'à 19 900 000 € par sinistre.
- Biens assurés : ouvrages d'art, piscines, équipements électriques, etc.
- Indemnisation sur la base de la valeur à neuf, avec des compléments pour pertes financières.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures et dommages environnementaux.
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Assurance dommages-ouvrages pour la rénovation et extension du conservatoire
Commune Nouvelle de Saint-Denis
Assurance dommages-ouvrages pour la rénovation et extension du conservatoire.
- Chauffage : Installation d'une sous-station, création de circuits régulés.
- Climatisation : Systèmes monosplit pour locaux.
- Ventilation : Systèmes simple et double flux avec dispositifs de régulation.
- Désenfumage : Études, plans d’exécution, désenfumage de l’auditorium.
- Plomberie : Fourniture et pose d'équipements sanitaires.
- Menuiserie : Rénovation et extension des menuiseries.
- Métallerie : Installation de portes métalliques et éléments de serrurerie.
- Revêtements : Installation de revêtements souples avec exigences acoustiques.
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Prestations de services d'assurance
Université de Montpellier Paul Valéry
Résumé des prestations techniques demandées :
Assurance Dommages aux Biens incluant :
- Garanties contre incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, et catastrophes naturelles.
- Montants des garanties pour bâtiments, contenu, ouvrages d’art, et dommages aux appareils électriques.
- Franchise légale pour catastrophes naturelles et autres sinistres.
- Dispositions particulières concernant les sinistres et les erreurs dans les surfaces.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Prestations de services d'assurance
CROUS de l'Académie de Créteil
Le lot 1 concerne la maintenance d'équipements de réfrigération et de cuisson dans des sites de restauration.
- Souscription et gestion des contrats d'assurance.
- Deux parties : prestations d'assurance et prestations de gestion.
Aucune description détaillée des missions techniques spécifiques n'est fournie.