Prestations de services d'assurance

Montants des Garanties

• Bâtiments : valeur de reconstruction à neuf
• Contenu : valeur de remplacement à neuf
• Ouvrages d’art et de Génie civil : 300 000 €
• Dommages aux appareils électriques : 100 000 €
• Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages causés par le gel : 35 000 €
• Frais de reconstitution d'archives : 50 000 €
• Honoraires d'experts : montant réel
• Frais divers : 10 % mini 75 000 € par poste
• Privation de jouissance, perte de loyers : 5 000 000 €
• Vol : détériorations immobilières à concurrence des dommages
• Bris de glaces : 50 000 €

Franchises

• Catastrophes naturelles : franchise légale
• Autre sinistre : 50 000 €

Dispositions Particulières

• Les montants assurés expriment une garantie “par événement” et correspondent à une assurance “au premier risque”.
• L'assureur renonce à se prévaloir de toute erreur dans les surfaces, dans une limite de 10% des superficies déclarées.
• Les garanties s'appliquent également aux bâtiments en cours de construction, sous certaines conditions.
• Les garanties portent automatiquement sur tout bien meuble acquis ou utilisé par l’assuré.
• Les sinistres seront indemnisés TVA comprise.