9 marchés publics en Assurance dans les Hauts-de-Seine (92)
Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé
Société des grands projets
La mise en place d’une couverture des régimes de prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs de la Société des grands projets.
- Gestion des régimes de protection sociale incluant la télétransmission et la gestion des cartes de Tiers-Payant.
- Établissement d'un système de communication pour informer les salariés et gérer les demandes.
- Réalisation d'audits pour vérifier la conformité des prestations.
Assurances pour travaux de réhabilitation et d'extension
Ville de Levallois
Le projet concerne la réhabilitation et l’extension d'un groupe scolaire.
- Assurance Dommages-Ouvrage : Garantie des dommages à l’ouvrage, couvrant les frais de réparation et les dommages matériels et immatériels.
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : Couverture des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale, valable dix ans.
- Gestion des sinistres : Assistance pour la déclaration et l'analyse des sinistres.
- Obligations des constructeurs : Nécessité d'une attestation d’assurance pour chaque constructeur, respect des normes techniques.
- Exclusions : Dommages dus à des faits intentionnels, usure normale, défaut d’entretien, événements naturels.
Marché de prestations d'assurance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché concerne des prestations d'assurance avec plusieurs activités et garanties spécifiques.
- Leasing / Location Longue Durée : Gestion des primes et indemnités en cas de sinistre.
- Déclaration de Sinistre : Délai de 15 jours pour déclarer les sinistres.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels et matériels.
- Engins de Déplacement Personnels Motorisés : Assurés automatiquement pour la responsabilité civile.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations de services d'assurance
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.
- Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
- Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations de services d'assurance
CROUS de Versailles
Les prestations concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour les dommages aux biens.
- Souscription et gestion des contrats d'assurance.
- Propositions d'améliorations de garanties et gestion des réserves.
- Gestion des contacts et des sinistres avec un interlocuteur dédié.
- Outils de gestion pour le suivi des sinistres et des garanties.
- Transmission d'informations et respect des règles du RGPD.
- Engagements en matière de développement durable.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR
ASNR
Le lot 2 concerne la gestion des annuités pour le portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR.
- Transmission des taxes et frais d'honoraires pour le maintien des droits, avec des échéances spécifiques.
- Démarches nécessaires pour le paiement des annuités dans les délais impartis.
- Présentation des frais en parties distinctes, incluant les démarches administratives et les taxes.
- Établissement d'un échéancier prévisionnel de paiement des annuités et transmission des informations sous forme de tableau Excel.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.