33 marchés publics en Assurance

Le lot 1 concerne des prestations d'assurances prévoyance et santé, incluant :

• Régime de Santé : Grilles de couverture obligatoires, options de souscription, et couverture des anciens salariés.
• Régime de Prévoyance : Régime collectif avec adhésion obligatoire et garanties à tarifer.
• Modalités d'Exécution : Engagements de sécurité, qualité, et organisation dédiée pour le suivi du projet.

Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.

• Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
• Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.

Le lot concerne l'assurance « Responsabilité et risques annexes ».

• Offre de base à proposer.
• Prestation supplémentaire éventuelle incluant la garantie « protection juridique personne morale ».

Le présent marché vise à fournir une indemnisation complémentaire pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation des salariés et de leurs ayants droit.

• Participation complémentaire aux frais remboursés par la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et leurs ayants droit.
• Différents types de cotisations selon la situation familiale.
• Gestion des remboursements et délais de paiement clairement définis.

Assurance relative aux véhicules terrestres à moteur, incluant des garanties variées.

• Responsabilité Civile : Couvre les dommages corporels et matériels en circulation et hors circulation.
• Dommages au Véhicule : Protection contre incendie, vol, accidents, vandalisme, et événements naturels.
• Assistance : Services de dépannage et rapatriement en cas de panne.
• Formules de Garanties : Options minimales et « Tous Risques » disponibles, avec des franchises spécifiques selon le type de véhicule.

La souscription de contrats d'assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers est requise.

• Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (Code CPV : 66515000-3)
• Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, y compris ce lot spécifique.

Le contrat d'assurance doit couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, y compris professionnelle, de l'assuré.

• Garanties pour toutes les activités, y compris la faute inexcusable et la défense civile ou pénale.
• Plafonds de garantie allant jusqu'à 12.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Exclusions de garantie pour fautes intentionnelles, actes de terrorisme, et substances dangereuses.

Les prestations concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour les dommages aux biens.

• Souscription et gestion des contrats d'assurance.
• Propositions d'améliorations de garanties et gestion des réserves.
• Gestion des contacts et des sinistres avec un interlocuteur dédié.
• Outils de gestion pour le suivi des sinistres et des garanties.
• Transmission d'informations et respect des règles du RGPD.
• Engagements en matière de développement durable.

Le lot concerne la responsabilité civile et les risques annexes pour une collectivité locale.

• Assurance de responsabilité civile avec garanties de base et complémentaires.
• Montants de garantie jusqu'à 15.000.000 € pour divers types de dommages.
• Exclusions spécifiques pour certains types de dommages.
• Dispositions particulières pour des situations spécifiques et un questionnaire d'appréciation des risques.