42 marchés publics en Assurance en Île-de-France
Souscription d'une assurance dommage-ouvrage pour le groupe scolaire Robert Fournier
Ville de Poissy
Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage pour l'opération d'extension et de restructuration d'un groupe scolaire.
- Vérification de la solidité des ouvrages et sécurité des personnes dans les établissements recevant du public.
- Assistance à la maîtrise d'œuvre et direction de l'exécution des travaux.
- Extension et réfection des locaux, création de nouvelles salles et mise en conformité avec la réglementation environnementale 2020.
- Travaux divers incluant gros œuvre, électricité, plomberie, et équipements.
Assurance flotte automobile
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Assurance flotte automobile avec des garanties variées.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages causés à autrui.
- Protection Juridique : Prise en charge des frais de défense.
- Dommages aux véhicules : Couverture des dommages subis par les véhicules assurés.
- Incendie, Vol, Bris de Glaces : Couvertures spécifiques pour divers sinistres.
- Individuelle Accidents : Indemnisation des dommages corporels sans recherche de responsabilité.
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque
Ville de Champigny-sur-Marne
Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :
- Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
- Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
- Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
- Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.
Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes
VILLE DE DAMMARIE LES LYS
Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :
- Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
- Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
- Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :
- Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
- Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
- Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
- Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.
Souscription de contrats d'assurances
Commune de MARLY LE ROI
La souscription de contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour un groupement de commandes.
- Groupement constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de Marly le Roi.
- Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques associés.
Marché de service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Action Logement Groupe
Le lot concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour des entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.
- Prise en charge des indemnités et frais de défense pour réclamations contre les dirigeants.
- Garanties additionnelles incluant frais d'extradition, d'investigation et soutien psychologique.
- Couverture des réclamations liées à l'emploi, telles que licenciements abusifs et discriminations.
- Exclusions spécifiques pour fautes intentionnelles et dommages corporels.
Assurances pour travaux de réhabilitation et d'extension
Ville de Levallois
Le projet concerne la réhabilitation et l’extension d'un groupe scolaire.
- Assurance Dommages-Ouvrage : Garantie des dommages à l’ouvrage, couvrant les frais de réparation et les dommages matériels et immatériels.
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : Couverture des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale, valable dix ans.
- Gestion des sinistres : Assistance pour la déclaration et l'analyse des sinistres.
- Obligations des constructeurs : Nécessité d'une attestation d’assurance pour chaque constructeur, respect des normes techniques.
- Exclusions : Dommages dus à des faits intentionnels, usure normale, défaut d’entretien, événements naturels.
Souscription de contrats d'assurances pour la ville et le C.C.A.S.
Ville de Fontenay sous Bois
La souscription de contrats d’assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers comprend :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
- Assistance rapatriement
Les prestations incluent la gestion des risques liés aux biens et la mise en place de garanties adaptées.