44 marchés publics en Assurance en Île-de-France
Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes
VILLE DE DAMMARIE LES LYS
Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :
- Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
- Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
- Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :
- Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
- Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
- Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
- Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.
Souscription de contrats d'assurances
Commune de MARLY LE ROI
La souscription de contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour un groupement de commandes.
- Groupement constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de Marly le Roi.
- Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques associés.
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Assurance spécifique risques événementiels
Commune d'Enghien-les-Bains
Les prestations concernent une assurance spécifique pour les risques liés à l'organisation d'événements.
- Couverture des risques d'annulation, de report ou d'interruption pour diverses raisons.
- Responsabilité civile de l'organisateur pour les dommages causés aux tiers.
- Protection des biens et matériels contre le vol, le vandalisme et les intempéries.
- Mise en place d'un dispositif de sécurité et de secours adapté.
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Marché de service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Action Logement Groupe
Le lot concerne l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants pour des entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions d'euros.
- Prise en charge des indemnités et frais de défense pour réclamations contre les dirigeants.
- Garanties additionnelles incluant frais d'extradition, d'investigation et soutien psychologique.
- Couverture des réclamations liées à l'emploi, telles que licenciements abusifs et discriminations.
- Exclusions spécifiques pour fautes intentionnelles et dommages corporels.
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Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé
Société des grands projets
La mise en place d’une couverture des régimes de prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs de la Société des grands projets.
- Gestion des régimes de protection sociale incluant la télétransmission et la gestion des cartes de Tiers-Payant.
- Établissement d'un système de communication pour informer les salariés et gérer les demandes.
- Réalisation d'audits pour vérifier la conformité des prestations.
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Services d'assurance construction
Ville de Vincennes
Le présent projet concerne la souscription d'une police Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la restructuration d'un centre culturel et sportif.
- Souscription d'une police DO pour garantir les dommages après réception des travaux.
- Souscription d'un CCRD couvrant la responsabilité décennale des constructeurs et concepteurs.
- Montants de garantie prévus pour divers types de dommages, avec des franchises spécifiques.
- Estimation des primes d'assurance basée sur un coût total prévisionnel de l'opération.
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Assurances pour travaux de réhabilitation et d'extension
Ville de Levallois
Le projet concerne la réhabilitation et l’extension d'un groupe scolaire.
- Assurance Dommages-Ouvrage : Garantie des dommages à l’ouvrage, couvrant les frais de réparation et les dommages matériels et immatériels.
- Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : Couverture des travaux de réparation des dommages matériels de nature décennale, valable dix ans.
- Gestion des sinistres : Assistance pour la déclaration et l'analyse des sinistres.
- Obligations des constructeurs : Nécessité d'une attestation d’assurance pour chaque constructeur, respect des normes techniques.
- Exclusions : Dommages dus à des faits intentionnels, usure normale, défaut d’entretien, événements naturels.
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Souscription de contrats d'assurances pour la ville et le C.C.A.S.
Ville de Fontenay sous Bois
La souscription de contrats d’assurances pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers comprend :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
- Assistance rapatriement
Les prestations incluent la gestion des risques liés aux biens et la mise en place de garanties adaptées.
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Marché public de prestations d'assurance
GIP Genopole
Le lot concerne l'assurance « responsabilité générale et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
- Couverture de toutes les activités de l’assuré et de ses services annexes.
- Garanties pour la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, incluant des remboursements pour les accidents de travail, protection fonctionnelle des collaborateurs, et défense recours pour frais juridiques.
- Exclusions spécifiques pour certaines activités médicales et la responsabilité personnelle des médecins agissant à titre privé.