17 marchés publics en Assurance

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

• Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
• Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
• Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
• Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

• Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

  • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
  • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.

• Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

  • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
  • Exclusions pour garages et constructions temporaires.

• Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

  • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
  • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.

• Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
• Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
• Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

• Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
• Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
• Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.