26 marchés publics en Assurance
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Prestation de services d'assurance
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Souscription de contrats d'assurances pour l'assurance responsabilité civile.
- Transmission d'un acte d'engagement complété avec informations sur le candidat, paiements et réserves.
- Proposition d'offres reprenant les demandes de garantie, avec limitations clairement énoncées.
- Fourniture de justificatifs administratifs et d'une attestation d'assurance valide au moment de la conclusion.
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Assurance pour expositions et objets de valeur
Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Assurance tous risques « clou à clou » couvrant vols, pertes, détériorations et dépréciation post-sinistre sur œuvres, archives et supports multimédias.
- Couverture étendue aux prêts, dépôts et expositions, avec prise en charge des frais annexes (restauration, sauvegarde, experts).
- Transports encadrés (emballage spécialisé, véhicules dédiés, itinéraires route/rail/air/mer) et capitaux assurés élevés par événement, véhicule et embarcation.
- Procédures de sinistre avec indemnisation, acomptes, mesures d'urgence prises en charge jusqu'à 50 000 € HT et obligations de traçabilité et de conformité environnementale.
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Assurance responsabilité et risques annexes
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.
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Assurance multirisque biens, responsabilité et assistance
Etablissement Public Paris Musées
Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.
- Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
- Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
- Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).
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Assurance multirisque biens et responsabilités
Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou
- Souscription de trois contrats d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens (bâtiments et contenus, dommages matériels, pertes d'exploitation et frais annexes), responsabilité civile (y compris couverture automobile) et assistance-rapatriement.
- Garanties assorties de plafonds d'indemnité, franchises et exclusions spécifiques, avec obligations de gestion et de notification des sinistres.
- Modalités de tarification basées sur la prime TTC et exigences de présentation des quittances; procédures de gestion et conventions d'instruction des dossiers.
- Prestations d'assistance aux personnes organisées selon des procédures opérationnelles (déclenchement, coordination, prise en charge médicale et logistique).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.