Assurance multirisque biens et responsabilités
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations d'assurance
Contrat dommages aux biens et risques annexes
- Couverture des dommages matériels affectant bâtiments et contenus, y compris frais annexes et interventions.
- Garantie pertes d'exploitation avec mécanismes d'indemnisation et plafonds spécifiques.
- Prises en compte des risques connexes (dommages environnementaux restreints, frais de remise en état, interventions d'urgence).
- Modalités de franchises, limites d'indemnité par sinistre et plafonds globaux; exclusions générales et particulières précisées.
- Prestations de gestion des sinistres : déclaration, expertise, conventions de gestion, suivi des procédures d'indemnisation.
Contrat responsabilité et risques annexes
- Couverture de la responsabilité civile générale et responsabilités spécifiques (y compris couverture automobile et autres responsabilités identifiées).
- Montants de garanties distincts par type de responsabilité, modalités de présentation des quittances et de paiement des primes.
- Procédures de gestion des sinistres : notification, instruction, subrogation, et reporting exigé.
- Exclusions et conditions particulières applicables à certaines activités ou risques.
Contrat assistance – rapatriement
- Prestations d'assistance aux personnes : évacuation sanitaire, rapatriement, prise en charge logistique et médicale selon conditions définies.
- Bénéficiaires identifiés, limites et franchises associées, modalités de mise en œuvre des interventions 24/7.
- Organisation opérationnelle : procédure de déclenchement, obligations documentaires, coordination des prestataires d'assistance.
Aspects transverses
- Règles de tarification : calculs de prime, quittancement et modalités de paiement et de révision.
- Exigences de gestion administrative et technique : conventions de gestion, production de justificatifs et tenue des registres de sinistres.
- Procédures contractuelles relatives aux prises d'effet, résiliation annuelle avec préavis et modalités de notification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible ; date et modalités à fixer en fonction des demandes des candidats. L'organisme se réserve la faculté d'organiser la visite des risques ; informations pratiques (date, lieu, contact) non précisées dans les extraits consultables.
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