22 marchés publics en Assurance
Assurance dommages aux biens
Commune de Sains-en-Gohelle
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens.
- Assurance des biens de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE.
- Lot unique sans possibilité de variantes.
- Respect d'une solution de base sans prestations supplémentaires.
Souscription de contrats d'assurances statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE-CAREMBAULT
Souscription de contrats d'assurances statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC.
- Remboursement des charges liées aux agents en cas de décès, d'accident, de maladie, congés de longue durée, maternité, paternité et adoption.
- Indemnités journalières pour accidents ou maladies imputables au service, ainsi que remboursement des rémunérations pendant les congés.
- Gestion en capitalisation avec contrôles médicaux possibles et exclusions pour faits de guerre et actes volontaires.
Assurances 2026-2028
VILLE DE BAPAUME
Les prestations techniques incluent des garanties pour :
- La perte du contenu des chambres froides
- Les catastrophes naturelles
- La privation de jouissance et la perte de loyers
- Les pertes d'exploitation après dommages garantis
- La responsabilité envers les tiers.
Des clauses générales stipulent la non-décote pour déclaration tardive et l'acceptation des renonciations à recours.
Des sinistres importants entraînent un versement de 30% d'indemnité dans les 30 jours, avec des extensions de garanties pour les honoraires d'expert et les ouvrages de génie civil.
Les capitaux sont limités à 12 000 000 € avec des franchises de 10% du montant du sinistre.
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Marché public de services pour assurances communales
Commune de RETY
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Couverture des biens matériels contre divers types de dommages.
- Gestion des risques associés à ces biens.
- Consultation réalisée sous forme d’un appel d’offres ouvert.
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Assurances dommages aux biens et risques annexes
Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV)
Les prestations concernent des assurances dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Couverture des remorques et véhicules terrestres à moteur, ainsi que des biens dans les bâtiments sans réserve.
- Garanties contre divers événements tels que incendie, explosion, tempête, et vandalisme, avec des montants spécifiques d'indemnisation.
- Protection des installations extérieures techniques et des équipements contre les dommages électriques et le vol.
- Indemnisation en valeur à neuf pour les biens assurés, avec des conditions de résiliation et de régularisation des primes clairement définies.
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Marché de services d'assurance
Ville de Grande-Synthe
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes, avec des prestations techniques incluant :
- Assurance responsabilité générale et risques annexes, garantissant des dommages corporels, matériels et immatériels jusqu'à 15 000 000 €.
- Couvertures spécifiques pour les gestionnaires publics et les activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
- Modalités de gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et des indemnités contractuelles pour les représentants légaux et bénévoles.
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Marché de prestations de services d'assurances
Ville de Flines-lez-Raches
Le contrat a pour objet de garantir :
- Les bâtiments et le contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.
- Le parc informatique, les photocopieurs et diverses machines.
Des prestations supplémentaires éventuelles incluent des garanties pour des expositions avec des capitaux par manifestation et des franchises spécifiques.
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Marché d'assurances de la commune de Steenvoorde
Commune de Steenvoorde
Cette assurance couvre un large éventail de risques liés aux biens, garantissant ainsi la protection contre divers sinistres.
- Garanties Principales :
- Incendie, explosions, dégâts des eaux, actes de vandalisme, et catastrophes naturelles.
- Protection contre le vol, bris de glaces, et risques informatiques.
- Montants des Garanties :
- Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments.
- Pertes d'exploitation jusqu'à 250 000 €.
- Frais de recherche de fuites et dépollution jusqu'à 50 000 €.
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Prestation de services d'assurance responsabilité des gestionnaires publics
Centre Hospitalier de Cambrai
Prestation de services d'assurance responsabilité des gestionnaires publics.
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
- Prise en charge des frais de défense civile et protection juridique.
- Garantie des pertes pécuniaires liées aux instances devant la Juridiction Financière ou Administrative.
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Assurances de la commune de Prémesques
Commune de Prémesques
Le lot 1 concerne les assurances de dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Assurance du patrimoine immobilier et mobilier, garantissant tous les biens immeubles et meubles de la commune.
- Couverture des risques tels que l'incendie, le vol, les catastrophes naturelles, et les dommages matériels aux équipements informatiques.
- Indemnisation basée sur la valeur à neuf pour les biens récents et valeur de remplacement pour les biens plus anciens, avec options de franchise.