Assurances 2026-2028

VILLE DE BAPAUME
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 novembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
3 ans jusqu'au 31/12/2028
Budget
Estimation: 12 000 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Dommages aux Biens et Risques Annexes

  1. Définitions et Garanties

    • Perte du contenu des chambres froides
    • Catastrophes Naturelles
    • Privation de jouissance, perte de loyers
    • Pertes d'exploitation ou pertes de recettes après tous dommages garantis
    • Responsabilité à l'égard des tiers (voisins, cooccupants, tiers en général)

  2. Clauses Générales

    • La liste des bâtiments pour la souscription est indicative et non limitative.
    • Renonciation à toute déchéance pour déclaration tardive.
    • Renonciation à toute déchéance ou diminution des garanties pour non-dénomination ou non-description des risques.
    • Acceptation des renonciations à recours existantes à la date d'effet du marché.
    • Assurance des bâtiments et biens confiés à des fermiers ou exploitants sans désignation.

  1. Clauses « Sinistres »

    • En cas de sinistre important, versement d'une première provision de 30% dans les 30 jours suivant la déclaration.
    • Indemnités calculées en valeur à neuf de remplacement, TVA comprise.
    • Pas de résiliation pour sinistre en cours d'année.
    • Les sinistres d'un montant inférieur à 2 500 € réglés sans expertise.
    • L'assuré peut exploiter l'indemnité d'assurance comme bon lui semble.

  2. Extensions de Garanties

    • Honoraires d'expert garantis au taux forfaitaire de 5%.
    • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil.
    • Remboursement des frais et honoraires des architectes et bureaux d'études après dommage.
    • Garanties pour les refoulements d'égouts et les frais de reconstitution d'archives.
    • Indemnisation de la perte de valeur financière résultant de la résiliation d'un bail après sinistre.

  3. Capitaux et Franchises

    • Limitation d'indemnités par sinistre à 12 000 000 €.
    • Franchises : 10% du montant du sinistre avec un minimum de 200 € et un maximum de 1 000 € pour l'offre de base.

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