Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Flines-lez-Raches
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
3 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes

Le contrat a pour objet de garantir :

  • Les bâtiments et le contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire.
  • Le parc informatique, les photocopieurs et diverses machines.

Durée du marché

  • Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2026, avec possibilité de résiliation sous préavis de 6 mois.

Tarification

  • La tarification comprend toutes charges fiscales et parafiscales, ainsi que les frais d'émission du contrat.
  • Franchises par sinistre :
    • Incendie : 0,3 x FFB
    • Vol Vandalisme : 0,3 x FFB
    • Autres garanties : 0,3 x FFB
  • Prix au M² HT et Prime annuelle à définir.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE1)

  • Tous risques expositions :
    • Capitaux par manifestation : 50.000,00 €
    • Durée maxi : 90 jours
    • Nombre d'expositions : 10 par an
    • Franchise : 150,00 €

Paiement

  • Les prestations seront rémunérées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

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