22 marchés publics en Assurance
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Prestation de protection sociale, santé et prévoyance pour les salariés
SPL Euralille
Mise en place, gestion et exécution de régimes collectifs obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés.
- Couverture des frais de santé après intervention des régimes obligatoires.
- Protection contre les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès.
- Interlocuteurs dédiés pour la direction et les services RH, avec un service client accessible 5j/7.
- Tiers payant avec carte spécifique pour les assurés, acceptée par de nombreux professionnels de santé.
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Assurance risques statutaires
Ville d'Avesnes-le-Comte
Souscription d'une couverture sociale pour les agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL, incluant :
- Remboursement du capital décès versé aux ayants droit en cas de décès d'un agent.
- Couverture en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Prise en charge des agents en cas de longue maladie ou de maladie de longue durée.
- Couverture des agents en congé de maternité.
- Protection des agents en cas de maladie ordinaire.
Les prestations sont indexées et tiennent compte des augmentations de traitement survenues pendant la période d'assurance.
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Marché de prestations de services d'assurances
Ville d'Avion
Le contrat a pour objet de garantir :
-
Bâtiments et Contenu : Couverture des bâtiments et du contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, incluant les équipements, clôtures et murs.
-
Parc Informatique et Machines Diverses : Assurance des équipements informatiques et autres machines.
-
Expositions : Protection des objets exposés lors des manifestations, avec un plafond de 100.000,00 € par exposition.
-
Garanties Diverses : Incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, événements climatiques, et catastrophes naturelles.
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Marché d'assurance prévoyance pour les agents du SIAVED
SIAVED
Résumé des prestations d'assurance prévoyance pour les agents :
- Garanties pour les agents territoriaux, contractuels et en détachement.
- Adhésion sans refus et sans contrôle médical, avec possibilité de report.
- Suspension du contrat pour agents en disponibilité ou congé parental.
- Cotisations en pourcentage de la rémunération brute, avec révisions annuelles possibles.
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Marché d'assurances
Commune de Noeux-les-Mines
Assurance « Responsabilité Civile Générale » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour la Ville de Nœux-les-Mines.
- Garantie : Dommages corporels, matériels, immatériels, environnementaux, et liés aux produits.
- Couverts : Élus, salariés, stagiaires, bénévoles, et activités scolaires.
- Obligations : Mesures de sécurité et signalement des sinistres.
- Exclusions : Actes intentionnels et dommages aux biens de l'assuré.
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Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Communauté de communes du Pays de Mormal
Le projet concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Une solution de base est fournie, à laquelle les candidats doivent répondre.
- Les variantes libres ne sont pas autorisées.
- Les prestations supplémentaires éventuelles sont considérées comme sans objet.
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Assurance pour collectivité locale
Ville de Biache-Saint-Vaast
Couverture de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels pour l'ensemble des activités municipales.
- Organisation du traitement des sinistres (page web dédiée, numéros, disponibilité) imposée.
- Mémoire technique obligatoire précisant l'organisation et la gestion des dossiers.
- Respect strict des exclusions et plafonds définis par le cahier des charges.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances
Ville de Seclin
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés d'assurances, incluant :
- Établissement d'un état des lieux et recensement des besoins.
- Élaboration d'un Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et suivi des candidatures.
- Analyse des offres et aide à l'attribution des marchés.
- Vérification de conformité des nouveaux contrats et mise en place des marchés d'assurance.
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Marché public de services d'assurances
Commune d'Avesnes-sur-Helpe
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
- Inventaire des biens à assurer incluant patrimoine immobilier, mobilier, matériel informatique et de projection.
- Surface totale des bâtiments de 23 000 m² avec équipements divers.
- Automaticité des garanties pour les biens nouvellement acquis.
- Garanties en valeur de reconstruction et de remplacement avec limitations spécifiques.
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Assurances des risques communaux
Ville de Solre‑le‑Château
Souscription de polices d’assurance couvrant dommage aux biens mobiliers et immobiliers.
- Fourniture obligatoire : acte d’engagement, fiche de tarification, fiche de réserves et fiche de gestion.
- Exigences de gestion : accusé de réception sous 10 jours, émission du contrat sous 3 mois, extraction sinistres fournie sous 20 jours.
- Détails techniques (plafonds, franchises, montants) non fournis dans les pièces consultées.