Assurance pour collectivité locale

Ville de Biache-Saint-Vaast
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Biache-Saint-Vaast (62)
Durée
2 ans (01/01/2026 - 31/12/2027), non reconductible
Budget
Non précisé

Responsabilité civile

Objet et périmètre

  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non.
  • Couverture étendue à l'ensemble des activités municipales et annexes, y compris agents et élus.

Prestations attendues

  • Garantie « tous risques sauf » avec respect strict des exclusions et plafonds définis.
  • Organisation du traitement des sinistres : système de suivi, page web dédiée, numéro dédié, modalités de disponibilité des services.
  • Gestion opérationnelle des dossiers sinistres : déclaration, expertise, indemnisation, recours et défense, délais et contacts.

Exigences de l'offre technique

  • Fourniture d'un mémoire technique structuré et complété (pas de simple renvoi).
  • Signature de l'acte d'engagement et du cahier des charges.
  • Respect des clauses et plafonds contractuels sous peine de pénalisation de la note technique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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